Législation des chiens catégorisés
 

Tout d'abord sachez qu'ils sont les bienvenus à la Colo du moment qu'ils sont en règle avec la législation en vigueur et bien évidément sociables avec leur congénére et stérilisés.

Le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation détaille également très bien la réglementation et met à disposition le dépliant "Comment prévenir les accidents", disponible en téléchargement dans cet article.
 

En bref:
 
Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux (article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime), un chien dangereux n’est pas forcément un chien catégorisé !
 
 
Les chiens de catégorie 1
Il s'agit des « chiens d'attaque ». La catégorie 1 se compose de 3 types (chiens assimilables à une race de part leurs caractéristiques morphologiques et non inscrits dans un livre généalogique reconnu par le ministère) :



 
  • chiens de type American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), également appelés « pit-bulls » ;
  • chiens de type Mastiff, également appelés « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.
  • L'objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende d'après l'article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.

    Les chiens de catégorie 2
    Il s'agit des « chiens de garde et de défense ». La catégorie 2 se compose de 3 races (inscrites dans un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) et 1 type :

     
  • chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) ;
  • chiens de race Rottweiller ;
  • chiens de type Rottweiller ;
  • chiens de race Tosa

  • Le permis de détention

    Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d'un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention. La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa commune de résidence est soumise à 3 conditions :

     
  • Posséder une attestation d'aptitude : pour ce faire, il est nécessaire d'avoir suivi une formation de 7 heures portant sur l'éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation doit être délivrée par un formateur agréé. Pour obtenir la liste des formateurs habilités à dispenser la formation, se renseigner auprès de la DD(CS)PP de votre département ;
  •  
  • Un chien de catégorie 1 ou 2 doit avoir réalisé une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale entre 8 mois et 1 an d'âge. Si le chien est âgé de moins de 8 mois, il sera délivré un permis de détention provisoire au propriétaire ;
  •  
  • Posséder les documents justificatifs de l'identification du chien, de sa vaccination contre la rage, le certificat vétérinaire de stérilisation (uniquement pour les chiens de catégorie 1) ainsi que l'attestation d'assurance responsabilité civile du détenteur

  • Il est important de prendre en considération que si ces obligations ne sont pas respectées, les peines encourues peuvent être importantes. Par exemple, un détenteur de chien dangereux qui ne possède pas son permis de détention est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que d'une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.



    Ne sont pas autorisées à détenir un chien de catégorie 1 ou 2 :
     
  • les personnes mineures ;
  • les personnes majeures sous tutelle (sauf si autorisation par le juge des tutelles) ;
  • les personnes condamnées (crime ou peine d'emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2) ;
  • les personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d'un chien
  • Vous devez avoir votre chien en laisse avec muselière (au moins autour du cou) sur la voie publique!
     
    ATTENTION CEPENDANT A NE PAS CONFONDRE son cousin british : Staffordshire terrier alias le staffie (staffy)
    qui lui n'est pas soumis à la catégorisation ou son homonyme le American Pitbull terrier.
    D'où l'importance de ne pas juger trop vite, et de faire une diagnose pour les chiens d'apparences à .... .
    Il est primordiale qund vous adopter ou acheter un chiot en élévage de savoir de quoi on parle.

    Pour en savoir plus cliquez-ici pour les différenciers :
    Merci au site https://www.ethiqueanimaleservices.fr/ pour cet information



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