1. Présentation du Service

1.1. Objet du Service

Aniholidays offre un service de visites à domicile spécialement conçu pour la garde et l’entretien des animaux de compagnie en l’absence de leur propriétaire. Ce service a pour objectif de garantir le bien-être et la sécurité des animaux tout en procurant une tranquillité d’esprit au propriétaire. Les prestations incluent l'alimentation, l'hydratation, le nettoyage de litière ou d'autres équipements, les soins de base, les promenades (si applicable), et toute autre tâche nécessaire pour assurer le confort de l’animal.

1.2. Disponibilité des Services

Les services sont disponibles du lundi au samedi, y compris les jours fériés, à l'exception du 25 décembre et du 1er janvier, jours pour lesquels Aniholidays ne propose pas de prestation. Le dimanche est réservé comme jour de repos hebdomadaire pour le Pet-Sitter, en accord avec les obligations légales relatives au droit du travail. Ce jour de repos permet de garantir la qualité et la vigilance des prestations offertes les autres jours de la semaine.

1.3. Zone de Couverture

Le service de visite à domicile est proposé dans une zone géographique définie par Aniholidays. Cette zone de couverture inclut Mougins et ses environs, dans un rayon de 10 kilomètres autour de la commune. Il est spécifiquement stipulé que la durée du trajet pour atteindre le domicile du propriétaire ne doit pas excéder 30 minutes, afin d’assurer une réactivité et une disponibilité optimales du Pet-Sitter. Les propriétaires sont invités à vérifier que leur domicile se situe bien dans la zone couverte avant de solliciter les services d’Aniholidays.

1.4. Types d’Animaux Pris en Charge

Aniholidays prend en charge une grande variété d’animaux, incluant, mais sans s’y limiter :

• Animaux de compagnie : Chiens, chats, rongeurs, oiseaux, poissons, reptiles, et autres petits animaux domestiques.

• Chevaux : La garde et l’entretien des chevaux peuvent être assurés, selon l’expertise et la capacité du Pet-Sitter à répondre aux besoins spécifiques de ces animaux.

• Animaux de ferme : Aniholidays propose également des services pour les animaux de ferme tels que les poules, lapins, et autres petits animaux de basse-cour. Toutefois, les services excluent les animaux de rente (bovins, porcins, caprins destinés à la production de viande ou de lait) sauf en cas d’accord spécifique basé sur les capacités du Pet-Sitter à répondre aux besoins particuliers de ces animaux.

Les animaux de grande taille ou nécessitant des soins particuliers doivent faire l’objet d’une évaluation préalable pour déterminer si Aniholidays est en mesure de répondre à leurs besoins spécifiques. Dans certains cas, une tarification spécifique pourrait s’appliquer en fonction de la nature et des besoins particuliers de l’animal.

1.5. Nature des Prestations

Les prestations incluent, sans s'y limiter :

• Alimentation et hydratation : Distribution de nourriture et d’eau fraîche selon les instructions fournies par le propriétaire.

• Entretien et hygiène : Nettoyage de la litière, des cages, des aquariums, ou autres installations destinées aux animaux.

• Soins de base : Brossage, administration de médicaments (selon conditions définies dans la section correspondante), et autres soins de routine.

• Promenades : Pour les chiens, des promenades sont effectuées uniquement en longe, afin de garantir une maîtrise optimale de l'animal tout en respectant ses besoins d'exercice. Pour les chiens catégorisés, conformément à la législation en vigueur, les promenades se font en longe avec port de la muselière obligatoire.

• Interaction et stimulation : Jeux, câlins, et autres interactions visant à stimuler mentalement et physiquement l’animal durant l'absence du propriétaire.

1.6. Engagement de Qualité

Aniholidays s’engage à fournir des services de haute qualité, en veillant à ce que chaque animal reçoive l’attention et les soins nécessaires. Chaque Pet-Sitter est formé pour comprendre et répondre aux besoins spécifiques des animaux dont il a la charge. Un suivi régulier est effectué pour assurer la satisfaction des clients et le bien-être des animaux.

2. Identification et Documents Obligatoires

2.1. Identification des Animaux

Conformément à l'article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime, tous les animaux pris en charge par Aniholidays doivent être identifiés par puce électronique ou tatouage. Cette identification est obligatoire pour :

• Les chiens : à partir de l'âge de quatre mois.

• Les chats : à partir de l'âge de sept mois.

• Les furets : sans limite d'âge précisée mais recommandée dès leur acquisition.

Ces animaux doivent également être enregistrés dans le fichier national des carnivores domestiques (I-CAD). Cette mesure permet de s'assurer que chaque animal est bien identifié et que ses informations sont à jour, ce qui facilite les démarches en cas de perte ou de problème de santé.

2.2. Documents à Fournir par le Propriétaire

Le propriétaire de l'animal doit fournir les documents suivants avant le début de la prestation :

• Carnet de santé à jour : Ce carnet doit comporter les informations essentielles concernant les vaccinations et les traitements médicaux de l'animal. Il permet au Pet-Sitter de suivre l'état de santé de l'animal et de réagir en conséquence si un problème survient.

• Document I-CAD : Ce document atteste de l'identification de l'animal et doit être à jour, correspondant aux informations actuelles du propriétaire (nom, adresse, téléphone, email, etc.). Il est essentiel que ce document soit précis et conforme pour éviter tout malentendu ou difficulté administrative.

2.3. Accessibilité des Documents

Ces documents doivent être mis à disposition du Pet-Sitter lors de la première visite et rester accessibles pendant toute la durée de la prestation. Le Pet-Sitter doit pouvoir consulter ces documents à tout moment pour vérifier les informations ou en cas de besoin particulier (administration de médicaments, consultation vétérinaire, etc.).

2.4. Non-Conformité des Documents

En cas de non-conformité ou d'absence des documents requis (carnet de santé, document I-CAD), Aniholidays se réserve le droit de refuser la prestation pour des raisons de sécurité et de conformité légale. Le propriétaire sera informé immédiatement et devra fournir les documents manquants avant la reprise des services. Cette mesure vise à protéger la santé de l’animal et à garantir le respect des obligations légales en matière de garde d’animaux.

2.5. Responsabilité du Propriétaire

Il est de la responsabilité du propriétaire de veiller à ce que tous les documents soient en règle et à jour avant le début de la prestation. Toute omission ou négligence concernant ces documents pourrait entraîner des complications pour lesquelles Aniholidays ne saurait être tenu responsable. Le propriétaire est également tenu d’informer immédiatement Aniholidays de tout changement dans les informations relatives à l’animal (nouveau traitement médical, changement d’adresse, etc.).

3. Vaccination et Vermifugation

3.1. Obligation de Vaccination

Le propriétaire s'engage à ce que son animal soit à jour de ses vaccinations, conformément aux recommandations vétérinaires en vigueur. Ces vaccinations sont essentielles pour protéger l'animal contre les maladies courantes et potentiellement graves. Les vaccinations obligatoires ou recommandées peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

• Pour les chiens : Vaccinations contre la rage, la maladie de Carré, l'hépatite de Rubarth, la leptospirose, la parvovirose, et la toux du chenil.

• Pour les chats : Vaccinations contre le typhus, le coryza, la leucose féline, et la rage (si applicable).

• Pour les autres animaux : Vaccinations spécifiques selon les espèces, telles que recommandées par un vétérinaire (par exemple, la vaccination contre la maladie hémorragique virale et la myxomatose pour les lapins).

3.2. Preuve de Vaccination

Le propriétaire doit fournir la preuve que toutes les vaccinations requises sont à jour, en présentant le carnet de santé de l'animal. Ce carnet doit être à jour et refléter les dates des vaccinations administrées. Il doit être disponible pour consultation par le Pet-Sitter lors de la première visite, et rester accessible tout au long de la prestation.

3.3. Obligation de Vermifugation

Le propriétaire s'engage également à ce que son animal reçoive un traitement vermifuge régulier, recommandé au moins quatre fois par an, ou selon les instructions spécifiques du vétérinaire. Le traitement vermifuge est crucial pour prévenir les infestations parasitaires internes, qui peuvent non seulement affecter la santé de l’animal mais aussi poser des risques pour les autres animaux et les humains partageant le même environnement.

3.4. Responsabilité en Cas de Non-Respect

En cas de non-respect de ces obligations (vaccination et vermifugation), Aniholidays décline toute responsabilité en cas de maladie, d'infestation parasitaire, ou de toute autre complication résultant de l'absence de vaccination ou de traitement vermifuge approprié. Le propriétaire assume l'entière responsabilité des conséquences potentielles sur la santé de l’animal.

3.5. Prévention des Risques Sanitaires

Aniholidays se réserve le droit de refuser la prestation si l'animal n'est pas à jour de ses vaccinations ou n'a pas reçu un traitement vermifuge récent. Cette mesure vise à protéger la santé des autres animaux pris en charge et à prévenir la propagation de maladies. Le propriétaire sera informé immédiatement en cas de non-conformité et devra rectifier la situation avant que la prestation ne puisse être assurée.

3.6. Décharge de Responsabilité

Si, malgré les recommandations d'Aniholidays, le propriétaire refuse ou omet de mettre à jour les vaccinations ou de procéder à un traitement vermifuge, une décharge de responsabilité pourra être demandée. Cette décharge protégera Aniholidays de toute réclamation liée à une éventuelle maladie ou infestation survenant pendant la prestation, imputable à l'absence de ces soins préventifs.

4. Stérilisation et Accouplement

4.1. Prise en Charge des Animaux Non Stérilisés

Aniholidays accepte de prendre en charge des animaux non stérilisés dans le cadre des visites à domicile. Cependant, la garde d’animaux non stérilisés nécessite une attention particulière pour prévenir les accouplements indésirables, qui pourraient entraîner des complications pour le propriétaire.

4.2. Responsabilité du Propriétaire

Il est de la responsabilité exclusive du propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout accouplement non désiré de son animal. Ces mesures peuvent inclure la stérilisation chirurgicale, une stérilisation chimique temporaire, ou toute autre précaution jugée nécessaire par le propriétaire en consultation avec un vétérinaire.

4.3. Absence de Responsabilité du Pet-Sitter

Le Pet-Sitter ne peut être tenu responsable en cas d'accouplement entre animaux survenant en dehors des périodes de visite. En effet, une fois la visite terminée, Aniholidays ne peut garantir la séparation des animaux ou la prévention de toute interaction pouvant mener à un accouplement.

4.4. Prévention des Accouplements pendant les Visites

Pendant les visites à domicile, le Pet-Sitter veillera à séparer les animaux de sexes opposés susceptibles de s'accoupler, dans la mesure du possible et en accord avec les instructions spécifiques du propriétaire. Toutefois, cette mesure ne peut être garantie en l’absence de dispositifs préventifs adéquats mis en place par le propriétaire (comme des barrières physiques ou des espaces séparés).

4.5. Risques Associés aux Accouplements Indésirables

Le propriétaire est informé des risques associés aux accouplements indésirables, qui peuvent inclure des grossesses non planifiées, des complications de santé pour l’animal, et des responsabilités légales supplémentaires. Aniholidays recommande fortement la stérilisation des animaux pour éviter ces situations.

4.6. Décharge de Responsabilité

En cas d'accouplement survenant malgré les mesures de prévention mises en place par le Pet-Sitter, une décharge de responsabilité pourra être demandée au propriétaire. Cette décharge exonère Aniholidays de toute réclamation liée à un accouplement indésirable et aux conséquences qui en découlent (grossesse, naissance de portées, etc.).

4.7. Information et Conseil

Aniholidays s'engage à informer le propriétaire sur les risques d'accouplement et les solutions disponibles pour prévenir ces incidents. Le Pet-Sitter peut également conseiller sur les meilleures pratiques pour gérer des animaux non stérilisés, en fonction des spécificités de chaque cas.

5. Visite Préliminaire

5.1. Importance de la Visite Préliminaire
Avant le début de toute prestation, Aniholidays organise une visite préliminaire au domicile du propriétaire. Cette visite est essentielle pour établir une relation de confiance entre le Pet-Sitter, le propriétaire, et l'animal. Elle permet également d’évaluer les besoins spécifiques de l’animal et de s'assurer que toutes les conditions nécessaires à la prestation sont réunies.

5.2. Objectifs de la Visite Préliminaire
Les principaux objectifs de la visite préliminaire sont les suivants :

• Création d’un lien avec l’animal : Le Pet-Sitter prend le temps de se familiariser avec l'animal, d’observer son comportement et de s’assurer que celui-ci se sent à l’aise en sa présence. Cette étape est cruciale pour réduire le stress de l’animal lors des futures visites.

• Évaluation des besoins spécifiques : Le Pet-Sitter recueille toutes les informations nécessaires sur les habitudes, les besoins spécifiques et les particularités de l'animal (alimentation, soins, comportements spécifiques, etc.). Ces informations sont essentielles pour personnaliser le service et garantir le bien-être de l’animal.

5.3. Déroulement de la Pré-Visite
La visite préliminaire comprend plusieurs étapes clés :

• Présentation des Services : Le Pet-Sitter explique en détail les services offerts par Aniholidays, les modalités de prestation, les tarifs, les horaires, et le fonctionnement général. Une application de réservation, "My Kookie", est également disponible pour faciliter la gestion des visites. Le Pet-Sitter guide le propriétaire dans l’utilisation de cette application, si nécessaire.

• Tour du Domicile : Le Pet-Sitter effectue un tour complet du domicile pour identifier les emplacements des équipements nécessaires (litière, nourriture, médicaments, caisse de transport, etc.) et discuter des services spécifiques souhaités par le propriétaire. Cette étape permet d’anticiper les besoins et de préparer les visites de manière efficace. La présence d'une caisse de transport adaptée est particulièrement recommandée pour les petits animaux (chats, NACS) afin de faciliter les déplacements éventuels, notamment en cas de besoin vétérinaire.

• Questionnaire "Parlez-nous de votre compagnon" : Un questionnaire détaillé est rempli pour comprendre les souhaits et consignes spécifiques du propriétaire. Ce document est conçu pour recueillir des informations essentielles telles que les habitudes alimentaires, les préférences en matière de jeux, les particularités de santé, et tout autre détail pertinent pour le soin de l’animal.

• Préparation de la Visite : Un document intitulé "Préparez la visite de votre compagnon" est remis au propriétaire. Ce document liste les éléments à préparer avant chaque visite, comme la nourriture, les médicaments, les jouets, et la caisse de transport pour les petits animaux, afin de garantir que le Pet-Sitter dispose de tout le nécessaire pour s’occuper de l’animal.

• Arrangement des Clés : Les modalités de remise et de restitution des clés sont convenues lors de cette visite. Le Pet-Sitter et le propriétaire s’accordent sur un arrangement sécurisé et pratique pour la remise des clés, qui peut inclure la remise en main propre ou l'utilisation d'une boîte sécurisée.

• Durée et Gratuité : La visite préliminaire dure généralement environ 1 heure et est offerte gratuitement. Cette durée permet de s’assurer que toutes les informations nécessaires sont collectées et que le Pet-Sitter est pleinement préparé pour les visites à venir.

5.4. Résultat de la Visite Préliminaire
À l’issue de la visite préliminaire, le Pet-Sitter et le propriétaire conviennent des modalités définitives de la prestation. Cette étape permet de s’assurer que toutes les parties sont alignées sur les attentes et les besoins, garantissant ainsi une prestation de qualité et une relation de confiance.

5.5. Modification des Conditions après la Pré-Visite
Si des modifications aux conditions initialement prévues (changement des besoins de l’animal, ajout de services, etc.) surviennent après la pré-visite, le propriétaire doit en informer Aniholidays dès que possible. Une nouvelle pré-visite peut être organisée si nécessaire, ou des ajustements peuvent être faits directement sur la base des nouvelles informations fournies.

 

6. Détails des Prestations

6.1. Durée des Visites
Chaque visite à domicile effectuée par Aniholidays est soigneusement planifiée pour répondre aux besoins spécifiques de chaque animal. La durée standard d'une visite varie généralement entre 30 minutes et 1 heure. Ce temps est consacré à la réalisation des tâches essentielles, telles que l'alimentation, l'hydratation, le nettoyage, les soins de base, et les interactions avec l’animal pour garantir son bien-être.

• 30 minutes : Convient principalement pour les tâches basiques telles que l'alimentation, le changement de litière ou d'eau, et une brève interaction avec l’animal.

• 1 heure : Recommandée pour les animaux nécessitant plus de soins ou d'attention, incluant les promenades pour les chiens, le brossage, ou les interactions prolongées pour stimuler mentalement l'animal.

6.2. Cahier de Liaison
Afin d'assurer une transparence totale sur le déroulement des prestations et de maintenir une communication efficace avec le propriétaire, Aniholidays a conçu un cahier de liaison spécifiquement pour offrir un suivi personnalisé et rassurant. Ce cahier est pensé comme un outil pratique et enrichissant pour le propriétaire, lui permettant de suivre chaque visite en détail. Il comprend :

• Dates et heures : Le Pet-Sitter note l'heure d'arrivée et de départ pour chaque visite, ce qui permet de vérifier la ponctualité et la durée exacte de chaque intervention.

• Commentaires sur la prestation : Le Pet-Sitter rédige un compte-rendu détaillé de chaque visite, décrivant les activités réalisées (alimentation, soins, promenade, etc.), le comportement de l’animal, et toute observation pertinente concernant sa santé ou son bien-être.

• Observations particulières : Toute observation inhabituelle ou besoin spécifique identifié lors de la visite sera consigné. Par exemple, si l'animal montre des signes de maladie, de stress, ou de changements de comportement, cela sera immédiatement signalé dans le cahier de liaison.

Ce cahier, conçu par Aniholidays, est laissé à disposition au domicile du propriétaire et peut être consulté à tout moment. Il constitue un plus pour le propriétaire, permettant un suivi continu et une transparence totale sur les soins prodigués à l’animal.

6.3. Personnalisation des Prestations
Aniholidays s'engage à adapter chaque visite aux besoins spécifiques de l’animal et aux attentes du propriétaire. Cela inclut :

• Régime alimentaire : Le Pet-Sitter suit scrupuleusement les instructions données par le propriétaire concernant l’alimentation de l’animal, y compris les quantités, les horaires, et les restrictions alimentaires.

• Soins spécifiques : Si l’animal nécessite des soins particuliers (médicaments, traitements vétérinaires, brossage quotidien, etc.), ces soins seront administrés conformément aux directives fournies.

• Interaction et stimulation : Pour les animaux nécessitant un engagement plus interactif, le Pet-Sitter prévoit du temps pour les jeux, les câlins, et d'autres formes d’interactions qui aident à maintenir l’animal mentalement et physiquement stimulé.

6.4. Fréquence des Visites
La fréquence des visites peut être adaptée selon les besoins de l’animal et les exigences du propriétaire. Aniholidays propose des options allant de visites quotidiennes à plusieurs visites par jour. Cette flexibilité permet d'assurer un suivi constant et des soins réguliers, en particulier pour les animaux nécessitant une surveillance plus rapprochée ou ayant des besoins spécifiques (comme des soins médicaux ou une alimentation particulière).

6.5. Service de Suivi à Distance
Pour les propriétaires qui souhaitent être informés en temps réel du déroulement des visites, Aniholidays propose un service de suivi à distance via l'application WhatsApp. Ce service inclut l'envoi de :

• Photos : Captures instantanées de l’animal durant la visite, permettant au propriétaire de vérifier son état et son bien-être.

• Vidéos courtes : Clips montrant l’animal en train de jouer, de manger ou de se reposer, offrant un aperçu visuel rassurant du déroulement de la visite.

• Messages textuels : Des mises à jour textuelles sur la visite, incluant des informations sur l’alimentation, le comportement, et toute observation notable.

Ce suivi permet aux propriétaires de rester connectés avec leur animal, même à distance, et de s’assurer que tout se déroule comme prévu. WhatsApp est utilisé pour sa facilité d’accès et son efficacité, offrant une communication rapide et directe entre le Pet-Sitter et le propriétaire.

6.6. Flexibilité et Adaptabilité
Aniholidays comprend que des changements peuvent survenir dans la routine de l’animal ou dans les attentes du propriétaire. Le Pet-Sitter est formé pour s'adapter à ces changements avec souplesse, qu'il s'agisse de modifier l'horaire des visites, d'ajuster les soins prodigués, ou de répondre à des demandes spéciales. La priorité est toujours de garantir le bien-être de l’animal tout en satisfaisant les attentes du propriétaire.

 

7. Fréquence et Flexibilité des Visites

7.1. Fréquence des Visites

Aniholidays propose des visites à domicile adaptées aux besoins spécifiques de chaque animal, avec une fréquence modulable en fonction des critères suivants :

• Type d’animal : La fréquence des visites est ajustée selon les besoins spécifiques de chaque espèce. Par exemple, les chiens peuvent nécessiter plusieurs visites par jour, tandis que les chats ou les NACS peuvent se contenter d'une visite quotidienne.

• État de santé : Les animaux nécessitant des soins médicaux réguliers ou une surveillance accrue peuvent bénéficier de visites plus fréquentes.

• Préférences du propriétaire : Le nombre de visites est défini en accord avec les souhaits du propriétaire, afin de répondre au mieux aux besoins de l’animal.

7.2. Flexibilité des Horaires

Les horaires des visites sont flexibles et peuvent être ajustés en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

• Conditions météorologiques : Les visites, en particulier les promenades, peuvent être réorganisées pour protéger l'animal en cas de conditions météorologiques extrêmes.

• Imprévus : En cas d’urgence ou de changement de programme, Aniholidays s'efforce d'adapter les horaires de visite pour assurer la continuité des soins.

7.3. Ajustement et Adaptabilité

Aniholidays s'engage à adapter la fréquence et la durée des visites si des besoins spécifiques sont identifiés en cours de prestation. Ces ajustements sont effectués en concertation avec le propriétaire pour garantir que les soins prodigués restent en adéquation avec les besoins de l’animal.

7.4. Communication Continue

Une communication régulière est maintenue entre le Pet-Sitter et le propriétaire pour discuter de tout ajustement nécessaire à la fréquence ou aux horaires des visites. Cette approche garantit que le service reste aligné avec les attentes du propriétaire et les besoins de l’animal.

 

8. Santé et Soins Médicaux

8.1. Surveillance de la Santé

Aniholidays s'engage à surveiller attentivement la santé et le bien-être des animaux durant chaque visite. Le Pet-Sitter est formé pour détecter tout signe de maladie, de blessure, ou de changement de comportement qui pourrait indiquer un problème de santé. Cette surveillance proactive est essentielle pour assurer une réaction rapide en cas de besoin.

8.2. Communication en Cas de Problème de Santé

En cas de maladie, de blessure, ou de tout autre problème de santé constaté pendant une visite, le Pet-Sitter informera immédiatement le propriétaire. Une communication rapide est essentielle pour déterminer la marche à suivre. Le Pet-Sitter pourra utiliser des moyens de communication instantanée tels que WhatsApp, le téléphone, ou le courrier électronique pour contacter le propriétaire.

8.3. Accord pour les Soins Vétérinaires

Avant de procéder à toute intervention vétérinaire, le Pet-Sitter doit obtenir l'accord écrit du propriétaire, sauf en cas d'urgence où le propriétaire est injoignable. Dans ce cas, le contact d'urgence désigné par le propriétaire sera immédiatement contacté pour donner son accord. Si ce contact d'urgence est également indisponible, le Pet-Sitter, en tant que mesure de précaution, est autorisé à consulter un vétérinaire pour fournir les soins nécessaires à l'animal. Le propriétaire, en signant les CGV, donne son accord préalable pour cette procédure afin d'assurer que l'animal reçoive des soins sans délai excessif. Tous les frais engagés pour ces soins seront à la charge du propriétaire.

8.4. Administration des Médicaments

Aniholidays peut administrer des médicaments ou effectuer des soins spécifiques (comme des injections) uniquement sur présentation d'une ordonnance vétérinaire valide et avec le consentement écrit du propriétaire. Pour ce faire, le propriétaire doit fournir :

• L'ordonnance vétérinaire valide : Ce document doit être clair et à jour, précisant les dosages et la fréquence de l’administration.

• Les médicaments dans leur emballage d'origine : Pour éviter toute confusion ou erreur lors de l'administration.

Le Pet-Sitter exige également une décharge signée par le propriétaire pour administrer ces soins. En cas de doute ou d'urgence, le Pet-Sitter se réserve le droit de consulter le vétérinaire, avec les frais associés à la charge du propriétaire.

8.5. Prise en Charge des Soins Vétérinaires

En cas de blessure ou de maladie survenant durant la visite à domicile (comme une otite, un hotspot, une conjonctivite, etc.), l'animal sera examiné par le vétérinaire référent ou par un vétérinaire proche en cas d'urgence, après accord écrit du propriétaire ou du contact d'urgence désigné. Tous les frais médicaux et chirurgicaux sont à la charge du propriétaire, sauf en cas de faute grave ou de négligence de la part du Pet-Sitter.

8.6. Responsabilité du Pet-Sitter

Le Pet-Sitter est responsable des blessures causées à l'animal en raison d'une négligence ou d'un manquement à ses obligations de surveillance. Dans de tels cas, le Pet-Sitter prendra en charge les frais vétérinaires résultant directement de ces manquements.

8.7. Accidents Imprévisibles

En cas de blessure accidentelle non imputable à une faute du Pet-Sitter (comme une réaction allergique soudaine, une blessure due à un jeu entre animaux, ou des maladies soudaines), les frais vétérinaires seront intégralement à la charge du propriétaire. Aniholidays s'efforce néanmoins de minimiser ces risques en assurant une surveillance attentive durant chaque visite.

8.8. Limitation de Responsabilité en Dehors des Visites

Aniholidays décline toute responsabilité pour les incidents survenant en dehors des périodes de visite, y compris, mais sans s'y limiter :

• Fugue : Si l'animal s'échappe du domicile ou de son enclos en l'absence du Pet-Sitter.

• Maladie : Si l'animal tombe malade en dehors des visites programmées.

• Blessure : Si l'animal se blesse de manière accidentelle ou par un autre moyen en l'absence du Pet-Sitter.

• Décès : Si l'animal décède en dehors des périodes de visite, sauf s'il est prouvé que le décès est dû à une négligence ou à un manquement grave de la part du Pet-Sitter lors d'une visite précédente.

Le Pet-Sitter ne peut être tenu responsable des événements survenant lorsque l’animal n’est pas sous sa supervision directe.

8.9. Autopsie en Cas de Décès

En cas de décès de l'animal, une autopsie pourra être réalisée à la demande du propriétaire pour déterminer la cause du décès. Les frais de cette procédure seront à la charge du propriétaire, sauf si le décès est dû à une négligence avérée du Pet-Sitter, auquel cas ces frais seront pris en charge par Aniholidays.

8.10. Urgences Médicales

En cas d'urgence médicale, si le propriétaire et le contact d'urgence sont injoignables, Aniholidays est autorisé à consulter le vétérinaire le plus proche. Cette mesure vise à garantir que l'animal reçoive les soins nécessaires sans délai. Les frais engagés pour ces soins seront à la charge du propriétaire, sauf en cas de négligence avérée du Pet-Sitter.

 

9. Remise et Restitution des Clés

9.1. Modalités de Remise des Clés

Pour garantir la sécurité et la confidentialité du domicile, le propriétaire confie un double des clés au Pet-Sitter avant le début de la prestation. La remise des clés doit être organisée de manière sécurisée et pratique pour les deux parties. Les modalités peuvent inclure :

• Remise en main propre : Lors de la visite préliminaire ou à un autre moment convenu entre le propriétaire et le Pet-Sitter.

• Utilisation d’une boîte sécurisée : Si le propriétaire préfère ne pas rencontrer le Pet-Sitter en personne, les clés peuvent être laissées dans une boîte sécurisée à code, dont le code sera communiqué au Pet-Sitter.

9.2. Frais de Déplacement

La remise des clés entraîne des frais de déplacement de 10 €, qui seront facturés au propriétaire. Ces frais couvrent le temps et le trajet nécessaires pour la remise ou la restitution des clés en dehors des visites habituelles.

9.3. Sécurité des Clés

Aniholidays s’engage à assurer la sécurité des clés confiées. Les clés ne seront jamais étiquetées avec des informations permettant d'identifier l'adresse du domicile, et elles seront conservées en lieu sûr pendant toute la durée de la prestation. En cas de perte ou de vol des clés par le Pet-Sitter, Aniholidays prendra les mesures nécessaires pour sécuriser le domicile et remplacer les clés, sans frais pour le propriétaire.

9.4. Restitution des Clés

À la fin de la prestation, les clés seront restituées au propriétaire selon les modalités convenues initialement. La restitution peut se faire de la manière suivante :

• En main propre : Lors de la dernière visite ou à un moment convenu entre les deux parties. Cette restitution entraîne des frais de 10 €.

• Par dépôt dans une boîte sécurisée : Si le propriétaire n’est pas présent au moment de la restitution, les clés peuvent être déposées dans une boîte sécurisée à code.

Si le propriétaire souhaite que les clés soient remises à une tierce personne, cette demande doit être formulée par écrit et signée par le propriétaire. Aniholidays décline toute responsabilité en cas de problème survenu après la remise des clés à une personne autre que le propriétaire.

Les clés seront conservées par Aniholidays pendant une durée maximale de 7 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, si le propriétaire ne vient pas récupérer ses clés, Aniholidays se dégage de toute responsabilité quant à leur conservation. Le propriétaire est invité à organiser la récupération des clés dans les délais pour éviter tout désagrément.

9.5. Responsabilité en Cas de Double Jeu de Clés

Si une autre personne désignée par le propriétaire possède également un jeu de clés, Aniholidays se dégage de toute responsabilité en cas de problème survenu au domicile pendant l’absence du propriétaire. Il est essentiel que le propriétaire informe Aniholidays de la présence de ce double de clés et des personnes susceptibles de l’utiliser.

9.6. Mesures en Cas de Non-Restitution des Clés

Si, pour une raison quelconque, les clés ne peuvent être restituées au propriétaire à la fin de la prestation (perte, vol, etc.) et que cela est dû à une négligence ou une faute de la part d'Aniholidays, Aniholidays s'engage à couvrir les frais liés au remplacement des clés, y compris le changement de serrure si nécessaire, ainsi que les frais de copie des nouvelles clés.

Toutefois, si les clés ne sont pas récupérées par le propriétaire dans un délai de 7 jours après la fin de la prestation, Aniholidays se dégage de toute responsabilité quant à leur conservation. Au-delà de ce délai, la responsabilité d'Aniholidays ne pourra plus être engagée, et les clés seront soit déposées dans un lieu sécurisé convenu avec le propriétaire, soit restituées par un autre moyen sécurisé, selon ce qui aura été convenu.

 

10. Abandon

Si la nourriture de l’animal vient à manquer en raison du dépassement de la durée prévue pour la prestation, Aniholidays se chargera de l'approvisionnement nécessaire pour assurer le bien-être de l’animal. Les frais engagés pour l'achat de la nourriture seront facturés au propriétaire en plus des frais de Pet-Sitting.

10.3. Signalement aux Autorités

Passé un délai de 48 heures sans réponse du propriétaire ou du détenteur de l’animal, Aniholidays se réserve le droit de signaler l'abandon aux autorités compétentes. Cet acte est pris pour le bien-être de l'animal, afin de garantir qu'il soit pris en charge de manière appropriée.

10.4. Transfert de l’Animal

En cas d'abandon avéré ou si le propriétaire reste injoignable au-delà de 48 heures, Aniholidays se réserve le droit de transférer l'animal à un refuge, à la SPA, ou à une association de protection animale. Cette mesure est prise pour assurer que l'animal soit bien pris en charge et ne souffre pas des conséquences de l'abandon.

10.5. Frais Accumulés et Recours Juridique

Le propriétaire ou le détenteur de l'animal sera redevable de tous les frais accumulés, y compris les frais de Pet-Sitting supplémentaires, les frais d’alimentation, et les éventuels frais liés à la prise en charge de l'animal par un refuge ou une association. Aniholidays se réserve le droit de poursuivre en justice pour le recouvrement des sommes dues et pour obtenir des dommages et intérêts liés à l'abandon de l'animal.

 

11. Arrhes et Réservation

11.1. Réservation de la Prestation

Toute visite à domicile doit faire l'objet d'une réservation préalable, qui ne sera considérée comme effective qu'après la réalisation d'une visite préliminaire et le versement des arrhes. La réservation peut être effectuée soit directement via l'application My Kookie, soit en contactant directement Aniholidays. Cela offre au propriétaire la flexibilité de choisir la méthode qui lui convient le mieux pour garantir la disponibilité du Pet-Sitter aux dates souhaitées.

11.2. Montant des Arrhes

Un montant correspondant à 50% du prix total de la prestation sera demandé à titre d'arrhes. Ce montant doit être versé dans un délai d'une semaine après la visite préliminaire et la confirmation des dates de prestation. Les arrhes servent à garantir l'engagement du propriétaire et du Pet-Sitter pour les dates réservées.

11.3. Non-Remboursabilité des Arrhes

Les arrhes sont non remboursables, sauf en cas de force majeure ou de décès de l'animal avant le début de la prestation. Si la prestation est annulée par le propriétaire pour toute autre raison, les arrhes versées resteront acquises à Aniholidays à titre de compensation pour le temps réservé.

11.4. Paiement du Solde

Le solde de la prestation, soit les 50% restants du montant total, est à régler au début de la prestation. Le paiement peut être effectué selon les modalités convenues avec Aniholidays : Virement bancaire, carte bleue, paiement en ligne ou espèces.

Aucun chèque ne sera accepté. Les frais bancaires associés aux paiements en ligne et par carte bancaire seront clairement indiqués au propriétaire lors de la confirmation de la réservation.

Le solde doit impérativement être réglé avant le début de la prestation, sauf accord écrit contraire. En cas de non-paiement, les dispositions du paragraphe 13 s’appliqueront, incluant les pénalités de retard et la suspension des prestations.

11.5. Annulation par le propriétaire

En cas de départ anticipé du propriétaire ou d'annulation après le début de la prestation, la totalité du montant de la prestation reste due. Aucun remboursement ne sera effectué pour les jours non utilisés, sauf en cas de force majeure prouvée ou d'accord spécifique avec Aniholidays.

11.6. Annulation par le Pet-Sitter.

En cas de maladie, d'accident, ou de toute autre situation imprévue rendant impossible la réalisation de la prestation, Aniholidays s'engage à informer immédiatement le propriétaire. Si possible, une solution alternative sera proposée, comme la reprogrammation de la visite ou le recours à un autre Pet-Sitter qualifié. En l'absence de solution acceptable par le propriétaire, les sommes versées pour les services non effectués seront intégralement remboursées.

11.7. Modification de la Réservation

Si le propriétaire souhaite modifier les dates ou les conditions de la prestation après la réservation, la demande en contactant Aniholidays directement. Aniholidays fera son possible pour s'adapter aux nouvelles demandes, sous réserve de disponibilité. Toute modification doit être signalée dans les plus brefs délais. Si les nouvelles dates ne peuvent être accommodées, les arrhes versées ne seront pas remboursées.

 

12. Tarification et Révision des Tarifs

12.1. Tarification des Services

Les tarifs en vigueur pour les services de visites à domicile sont consultables sur le site internet d'Aniholidays. Ils incluent les frais de base pour chaque visite, ainsi que tout supplément éventuel (soins médicaux, achats nécessaires, etc.). Les tarifs peuvent varier en fonction de la durée de la visite, du type d’animal, et des services spécifiques demandés.

12.2. Frais Kilométriques

En plus des tarifs de base, des frais kilométriques de 0,70 € par kilomètre (aller seulement) seront appliqués pour les déplacements du Pet-Sitter vers le domicile du propriétaire. Ces frais sont calculés à partir du lieu de domicile du Pet-Sitter jusqu'au domicile du propriétaire et s'ajoutent au coût total de la prestation, à l’exception de la remise et de la restitution des clés, pour lesquelles des frais spécifiques sont déjà inclus. Le montant exact des frais kilométriques sera indiqué lors de la confirmation de la réservation.

12.3. Majoration pour les Jours Fériés et Dimanches Exceptionnels

Une majoration de 20% est appliquée pour les prestations effectuées les jours fériés, ainsi que pour les visites exceptionnellement réalisées le dimanche. En principe, Aniholidays ne propose pas de services le dimanche, mais en cas de nécessité absolue et sur demande du propriétaire, une visite pourra être effectuée ce jour-là avec une majoration de 20% sur le tarif en vigueur. Cette majoration s'ajoute au tarif de base et aux éventuels frais kilométriques. Les jours fériés concernés seront clairement indiqués au propriétaire lors de la réservation.

12.4. Révision des Tarifs

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais ceux appliqués seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation. En cas de modification des tarifs entre la réservation et la prestation, le propriétaire sera informé à l’avance et pourra choisir de maintenir ou d’annuler sa réservation sans pénalité.

 

13. Paiement et Pénalités de Retard

13.1. Modalités de Paiement

Le solde de la prestation, soit les 50% restants du montant total, est à régler au début de la prestation. Le paiement peut être effectué selon les modalités convenues avec Aniholidays, parmi les options suivantes :

• Virement bancaire : Sans frais supplémentaires.

• Paiement en ligne : Des frais bancaires peuvent s'appliquer en fonction du mode de paiement et de la plateforme utilisée.

• Carte bancaire : Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais bancaires supplémentaires, qui seront à la charge du propriétaire.

• Espèces : Sans frais supplémentaires.

Aucun chèque ne sera accepté. Les frais bancaires associés aux paiements en ligne et par carte bancaire seront clairement indiqués au propriétaire lors de la confirmation de la réservation.

13.2. Échéance du Paiement

Le solde de la prestation est dû au début de celle-ci, sauf accord contraire stipulé par écrit entre le propriétaire et Aniholidays. Tout retard dans le paiement pourra entraîner des conséquences sur la continuité du service.

13.3. Pénalités de Retard

En cas de non-paiement à la date prévue, des pénalités de retard s'appliqueront. Ces pénalités seront calculées au taux de 1,5% par mois de retard sur le montant dû, avec un minimum de 10 € de pénalité, sauf disposition légale différente. Les pénalités de retard commenceront à courir automatiquement, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.

13.4. Suspension des Prestations

Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai raisonnable après l’échéance, Aniholidays se réserve le droit de suspendre les visites et les services jusqu'à ce que le règlement intégral des sommes dues soit effectué. Cette suspension ne dégage pas le propriétaire de son obligation de paiement pour les services déjà rendus.

13.5. Recouvrement des Sommes Dues

En cas de non-paiement persistant, Aniholidays pourra engager des procédures de recouvrement pour obtenir les sommes dues. Tous les frais de recouvrement, y compris les frais d'huissier et les frais de justice, seront à la charge du propriétaire. Aniholidays se réserve également le droit de réclamer des dommages et intérêts pour couvrir les préjudices subis.

13.6. Réclamations

En cas de réclamation concernant la prestation de services, le propriétaire peut entamer une procédure de médiation telle que mentionnée sur le site internet d'Aniholidays. Cette procédure de médiation vise à résoudre les litiges de manière amiable et équitable. Les détails de cette procédure, ainsi que les informations sur le médiateur désigné, sont disponibles dans l’onglet « CGV/Règlement » du site internet. Si la médiation ne parvient pas à résoudre le litige, le propriétaire conserve le droit de porter le différend devant les tribunaux compétents, conformément aux lois en vigueur.

 

14. Responsabilité et Assurances

14.1. Responsabilité d'Aniholidays

Aniholidays s'engage à fournir des services de garde d'animaux avec professionnalisme et diligence. La responsabilité d'Aniholidays est engagée uniquement en cas de dommages causés directement à l'animal pendant la durée de la prestation, lorsque ces dommages résultent d'une négligence ou d'un manquement aux obligations de surveillance du Pet-Sitter.

14.2. Limitation de Responsabilité

Aniholidays décline toute responsabilité pour les incidents survenant en dehors des périodes de visite, y compris, mais sans s'y limiter :

• Fugue : Si l'animal s'échappe du domicile ou de son enclos en l'absence du Pet-Sitter.

• Maladie : Si l'animal tombe malade en dehors des visites programmées.

• Blessure : Si l'animal se blesse de manière accidentelle ou par un autre moyen en l'absence du Pet-Sitter.

• Décès : Si l'animal décède en dehors des périodes de visite, sauf si le décès est lié à une négligence du Pet-Sitter lors d'une visite précédente.

Le Pet-Sitter ne peut être tenu responsable des événements survenant lorsque l’animal n’est pas sous sa supervision directe.

14.3. Responsabilité du Propriétaire

Le propriétaire est responsable de la sécurité de son animal en dehors des périodes de garde par Aniholidays. Cela inclut notamment la sécurisation de l'extérieur si l'animal y a accès. Le propriétaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les fuites ou accidents en utilisant des dispositifs appropriés tels que des filets, des grillages rigides d'une hauteur suffisante, des bavolets, ou d'autres solutions adaptées.

Le propriétaire doit également informer Aniholidays de tout comportement à risque (agressivité, tendance à la fugue, etc.) avant le début de la prestation et veiller à ce que l'animal soit en bonne santé et à jour de ses vaccinations et traitements, conformément aux conditions stipulées dans les CGV.

14.4. Assurance Responsabilité Civile

Le propriétaire doit être couvert par une assurance responsabilité civile, incluant les dommages que l'animal pourrait causer à des tiers ou à des biens. Cette assurance doit être valide pendant toute la durée de la prestation.

14.5. Assurance d'Aniholidays

Aniholidays est assuré en responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages causés à l'animal sous la garde du Pet-Sitter en raison d'une négligence ou d'un manquement de sa part. Cette assurance ne s'applique qu'aux incidents survenus pendant les périodes de visite.

14.6. Décharge de Responsabilité

Une décharge de responsabilité peut être demandée au propriétaire si les documents de santé de l'animal (vaccinations, traitements vermifuges, etc.) ne sont pas à jour. Cette décharge protège Aniholidays de toute réclamation liée à des problèmes de santé qui auraient pu être évités avec des soins vétérinaires appropriés.

 

15. Garantie de non-dangerosité

15.1. Déclaration de Non-Dangerosité

Le propriétaire de l’animal certifie que celui-ci n'est pas dangereux et est indemne de toute maladie contagieuse depuis plus de deux mois. Cette déclaration est essentielle pour garantir la sécurité du Pet-Sitter ainsi que celle des autres animaux et personnes pouvant être en contact avec l’animal.

15.2. Responsabilité en Cas de Non-Conformité

En cas de fausse déclaration ou d’omission concernant le caractère non dangereux ou l’état de santé de l’animal, le propriétaire sera tenu responsable de tous les dommages ou incidents qui pourraient survenir. Aniholidays se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la prestation si l’animal se révèle dangereux ou malade, sans remboursement des sommes déjà versées.

15.3. Évaluation Comportementale

Aniholidays se réserve le droit de procéder à une évaluation comportementale de l’animal lors de la visite préliminaire. Si le Pet-Sitter estime que l'animal présente des risques potentiels pour sa sécurité ou celle des autres, Aniholidays peut refuser la prestation, même après la réservation. Dans ce cas, les arrhes versées seront remboursées.

15.4. Obligation d'Information Continue

Le propriétaire s'engage à informer Aniholidays de tout changement dans le comportement ou l’état de santé de l’animal avant et pendant la prestation. Tout changement significatif, tel qu'une agressivité soudaine, une maladie ou tout autre problème pouvant affecter la sécurité ou le bon déroulement de la prestation, doit être signalé immédiatement.

15.5. Mesures en Cas de Dangerosité

Si, au cours de la prestation, l’animal devient agressif ou dangereux, le Pet-Sitter prendra toutes les mesures nécessaires pour se protéger et protéger les autres animaux ou personnes à proximité. Cela pourrait inclure la mise à l'écart de l'animal, la fin prématurée de la visite, ou l'appel à des services spécialisés. Dans ce cas, les frais supplémentaires éventuels seront à la charge du propriétaire.

 

16. Sécurité lors des Promenades

16.1. Promenades en Laisse ou en Longe

Pour assurer la sécurité de l’animal et celle des autres, toutes les promenades effectuées par Aniholidays sont réalisées en laisse ou en longe. La longe est privilégiée pour offrir à l'animal une certaine liberté de mouvement tout en garantissant un contrôle total par le Pet-Sitter. Cette mesure vise à prévenir les accidents, les fugues, ou tout autre incident pouvant survenir lors des promenades.

16.2. Conformité à la Réglementation

Conformément à la réglementation en vigueur, les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse et muselés lors des promenades en dehors du domicile. Aniholidays se conformera strictement à ces exigences légales pour garantir la sécurité publique et éviter tout incident.

16.3. Interdiction des Outils Coercitifs

Aniholidays est fermement opposé à l'utilisation de tout outil coercitif, tels que les colliers étrangleurs, les colliers à pointes (torquatus), les colliers électriques, ou tout autre dispositif similaire. Non seulement ces outils sont contraires aux principes de bien-être animal promus par Aniholidays, mais leur utilisation est également interdite par la législation en vigueur.

Tous les équipements utilisés pour les promenades doivent respecter le confort et le bien-être de l'animal, sans causer de douleur ou de détresse.

16.4. Équipement Obligatoire

Le propriétaire est tenu de fournir tout l'équipement nécessaire pour la promenade en toute sécurité de l’animal, y compris, mais sans s'y limiter :

• Laisse ou longe : De longueur et de robustesse adaptées à la taille et au comportement de l'animal.

• Muselière : Obligatoire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie, et recommandée pour tout autre chien présentant un risque potentiel.

• Harnais ou collier : Solides, non coercitifs, et adaptés à l’animal pour éviter tout risque de fuite ou de blessure.

16.5. Responsabilité du Propriétaire

Le propriétaire est responsable de s'assurer que l'équipement fourni est en bon état et conforme aux exigences légales et éthiques. Si l'équipement n'est pas jugé adéquat par le Pet-Sitter, ou s'il inclut des outils coercitifs, Aniholidays se réserve le droit de refuser la promenade jusqu'à ce que l'équipement soit conforme, sans que cela n'entraîne un remboursement des frais engagés pour la prestation.

16.6. Gestion des Imprévus

En cas de comportement imprévu de l’animal lors de la promenade (agressivité, peur, tendance à la fugue, etc.), le Pet-Sitter prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous. Cela peut inclure la fin anticipée de la promenade, la mise à l'écart de l'animal, ou toute autre action jugée appropriée en fonction de la situation.

17. Confidentialité et Sécurité de l'Accès au Domicile

17.1. Respect de la Confidentialité

Aniholidays s'engage à respecter strictement la confidentialité des informations fournies par le propriétaire. Cela inclut toutes les informations personnelles, les détails du domicile, les habitudes de vie, ainsi que les particularités concernant l'animal. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation et ne seront jamais divulguées à des tiers sans le consentement explicite du propriétaire, sauf si cela est requis par la loi. Les détails complets sur la gestion des données personnelles sont disponibles dans les mentions légales sur notre site internet.

17.2 Confidentialité des Communications

Les échanges entre le Pet-Sitter et le propriétaire via des applications de messagerie (comme WhatsApp) ou d'autres moyens numériques seront traités de manière confidentielle. Aniholidays s'engage à ne pas divulguer ces communications à des tiers, sauf si cela est requis par la loi.

17.3. Sécurité de l'Accès au Domicile

Le Pet-Sitter s'engage à assurer la sécurité de l'accès au domicile du propriétaire. Les clés et tout code d'accès fournis seront conservés de manière sécurisée et ne seront utilisés que pour les visites programmées. Les clés ne seront jamais étiquetées avec des informations permettant d'identifier l'adresse du domicile, et elles seront gardées en sécurité tout au long de la prestation.

17.4. Utilisation des Caméras de Surveillance

Si le domicile du propriétaire est équipé de caméras de surveillance, le propriétaire doit en informer explicitement le Pet-Sitter avant le début de la prestation. Le Pet-Sitter doit être au courant de l'emplacement des caméras et des zones surveillées.

Aniholidays accepte la présence de caméras à condition que leur utilisation respecte la vie privée du Pet-Sitter. Conformément à l’article 226-1 du Code pénal, qui interdit l’enregistrement de l’image ou de la voix d’une personne à son insu dans un lieu privé, les caméras ne doivent pas être utilisées pour surveiller le Pet-Sitter durant ses interventions. Les enregistrements doivent uniquement être destinés à la sécurité du domicile et ne peuvent être utilisés à d'autres fins.

Le Pet-Sitter se réserve le droit de refuser la prestation si les conditions de surveillance ne respectent pas ces principes.

17.5. Gestion des Codes d'Accès et Systèmes de Sécurité

Si le domicile du propriétaire est équipé de systèmes de sécurité (alarmes, caméras, etc.), le propriétaire doit fournir les codes d'accès nécessaires et expliquer leur fonctionnement au Pet-Sitter lors de la visite préliminaire. Le Pet-Sitter s'engage à utiliser ces informations uniquement dans le cadre des visites programmées et à respecter les protocoles de sécurité établis par le propriétaire.

17.6. Limitation de Responsabilité en Cas de Partage de Clés

Si le propriétaire choisit de partager un jeu de clés ou des informations d'accès (codes, clés électroniques, etc.) avec une autre personne ou un autre service en parallèle des prestations d'Aniholidays, Aniholidays décline toute responsabilité en cas de problème survenu au domicile pendant l’absence du propriétaire. Il est essentiel que le propriétaire informe Aniholidays de toute autre personne ayant accès au domicile pendant la durée de la prestation.

17.7. Restitution des Clés et Codes

À la fin de la prestation, les clés et les codes d'accès seront restitués au propriétaire selon les modalités convenues (cf. paragraphe 9.4). Le Pet-Sitter s'engage à effacer toute information sensible, comme les codes d'accès, de ses appareils et mémoires après la fin de la prestation, pour garantir la sécurité et la confidentialité du domicile du propriétaire.

 

18.Conditions de Force Majeure

Aniholidays ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de fournir les services prévus dans les présentes CGV en raison d'événements de force majeure tels que définis par l'article 1218 du Code civil. Cela inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les actes de terrorisme, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable empêchant l'exécution du contrat. En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pour la durée de l'événement. Si l'événement de force majeure persiste pendant plus de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans qu'aucune indemnité ne soit due.

 

19. Acceptation des CGV

18.1. Acceptation Pleine et Entière

La signature du contrat par le propriétaire vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toute utilisation des services d'Aniholidays implique l’acceptation sans réserve de ces CGV, qui régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Aniholidays et le propriétaire.

19.2. Mise à Jour des CGV et mentions légales

Aniholidays se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions des CGV seront communiquées au propriétaire et mises à disposition sur le site internet d'Aniholidays. Toute prestation effectuée après la modification des CGV sera soumise aux nouvelles conditions, sauf accord contraire écrit entre les parties. Les mises à jour peuvent également inclure des modifications dans les mentions légales, qui sont également consultables sur le site internet.

19.3. Clause de Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. Les parties s'engagent à remplacer la clause invalide par une clause économiquement équivalente qui reflète au mieux l'intention initiale des parties.

19.4. Juridiction Compétente et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Aniholidays.

19.5. Signature et Accord

En signant ce document, le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Il s'engage à respecter toutes les clauses stipulées dans ces CGV.