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CONDITION GÉNÉRALE DE PRESTATIONS

1. Prise en charge des animaux

Seuls les animaux identifiés, vaccinés et stérilisés (pour les chiens catégorisés) peuvent bénéficier des promenades. Le dépôt du carnet de santé et de la carte d'identification (I-CAD) est obligatoire dès l'arrivée. Il est impératif que le document I-CAD soit bien à jour et corresponde aux informations actuelles de l'animal (identité du détenteur, adresse, email, tel, etc.).

​VACCINATION OBLIGATOIRE : Pour les chiens : leptospiroses, maladie de Carré, hépatite, parvovirose, Vaccin Toux du chenil et rage OBLIGATOIRE !

Aniholidays se réserve le droit de refuser un chien si son état de santé est incompatible avec la prestation ou si ses documents ne sont pas à jour.

 

2. Stérilisation

Les chiens catégorisés NON STÉRILISÉS ne seront pas pris en charge.

3. Horaires et disponibilités des promenades

Jours et horaires des promenades :

  • Du lundi au samedi : de 10h30 à 15h00 (sur rendez-vous uniquement).

  • Aucune promenade les dimanches et jours fériés. (Jour de fermeture au public).

Pré-visites :

  • Les rendez-vous de pré-visites ne sont pas pris les weekends et jours fériés.

Prise de rendez-vous :

  • Toute réservation doit être effectuée au minimum 24h à l’avance.

  • Les horaires exacts sont fixés selon les disponibilités et l’organisation des tournées.

Fermetures exceptionnelles :

  • Aniholidays peut être fermée à certaines périodes de l'année (vacances, entretien, etc.). Les dates de fermeture seront communiquées aux clients au moins 24 heures à l'avance via les réseaux sociaux de la pension ou par e-mail.

Fermetures spécifiques :

  • Aniholidays sera fermée les 24 et 25 décembre, ainsi que les 31 décembre et 1er janvier. Aucune arrivée ou départ d'animaux ne sera possible durant ces jours.

4. Pré-visite

Avant toute première promenade, une pré-rencontre est organisée sur rendez-vous au domicile du propriétaire/détenteur. Cette étape permet de faire connaissance avec le propriétaire/détenteur et l'animal, d'évaluer son comportement et de s'assurer qu'il est à l'aise avec la Petsitter. Elle permet également d’échanger sur les attentes et les besoins spécifiques du chien.

Déroulement de la pré-visite :

  • Objectifs : La pré-rencontre permet d’évaluer le comportement du chien dans son environnement habituel, d’échanger sur ses habitudes et de répondre aux éventuelles questions du propriétaire/détenteur.

  • Informations et services : Lors de cette visite, les services proposés (promenades, formules, tarifs, fonctionnement général) sont détaillés. Une application de réservation est également disponible pour les clients. Pour faciliter les réservations, l'application "My Kookie" peut être téléchargée.

  • Durée et gratuité : La pré-visite dure généralement environ 1 heure et est gratuite.

  • Suivi : À la fin de la pré-visite, un questionnaire intitulé « Parlez-nous de votre compagnon » est remis au propriétaire/détenteur pour être complété. Si nécessaire, un rendez-vous pour une journée de test peut être fixé.

5. Séance Test

Avant d’intégrer un chien aux promenades régulières, une séance test peut être requise afin d’évaluer son comportement en extérieur et s’assurer qu’il est à l’aise avec la Petsitter et le cadre des promenades.

Conditions :

  • Facultative mais possible obligation : La séance test est facultative. Cependant, Aniholidays se réserve le droit de l'imposer si elle juge qu’une évaluation préalable est nécessaire pour garantir la sécurité et le bien-être du chien.

  • Durée et déroulement : La séance test correspond à une promenade classique (1 heure) et suit les mêmes conditions qu’une balade standard.

  • Évaluation : Cette séance permet d’observer le comportement du chien en extérieur, sa réactivité aux stimuli (véhicules, autres chiens, piétons…), sa capacité à marcher en longe et son écoute des consignes.

  • Cas d’arrêt immédiat : Si, au cours de la séance test, le chien présente un comportement rendant la promenade dangereuse (agressivité, stress extrême, impossibilité de le gérer en laisse), Aniholidays se réserve le droit d’interrompre la séance et de refuser les promenades futures.

  • Tarification et engagement : La séance test est facturée au tarif d’une promenade classique. Si le propriétaire/détenteur s’engage sur un forfait de promenades, le montant de cette séance sera déduit du premier paiement.

Cette séance permet de garantir une expérience positive et sécurisée, aussi bien pour le chien que pour la Petsitter

6. Informations sur l'animal

Le propriétaire/détenteur doit informer Aniholidays de tout problème de santé, comportemental, ou traitement vétérinaire spécifique concernant le chien.

Le formulaire « Parlez-nous de votre compagnon » est remis lors de la pré-visite. Ce formulaire doit être correctement complété et remis à Aniholidays avant la première promenade ou lors de la séance test, si celle-ci est prévue.

Ces informations sont essentielles pour assurer la sécurité et le bien-être du chien durant les promenades

 

7. Traitements antiparasitaires

Tous les animaux doivent avoir reçu un traitement antiparasitaire interne et externe 2 semaines avant leur première promenade.

 

8. Hygiène et prévention parasitaire

Aniholidays accorde une importance particulière à l’hygiène et à la prévention des parasites.

Si un état parasitaire préjudiciable (puces, tiques en grande quantité, gale, etc.) est constaté sur le chien lors d’une promenade, le propriétaire/détenteur en sera immédiatement informé.

 Aniholidays se réserve le droit de suspendre les promenades tant que l’animal n’a pas reçu un traitement adapté.

 

9. Santé

Aniholidays s’engage à assurer la sécurité et le bien-être du chien lors des promenades.

Conformément à l’article 1243 du Code civil, Aniholidays est considérée comme gardienne de l’animal pendant toute la durée du service et assume la responsabilité des dommages qu’il pourrait causer à des tiers.

Si des signes de maladie ou de blessure sont constatés, la Petsitter en avertira le propriétaire/détenteur ou son correspondant dans les meilleurs délais, et obtiendra leur accord écrit avant de faire examiner l’animal par le vétérinaire référent d’Aniholidays ou un vétérinaire de proximité en cas d’urgence. Cet accord écrit peut être donné par SMS, e-mail, ou tout autre moyen de communication électronique permettant de conserver une trace écrite.

En cas d’urgence vitale, et si le propriétaire/détenteur ne peut être joint rapidement, Aniholidays se réserve le droit d’emmener l’animal chez le vétérinaire sanitaire référent ou, à défaut, chez le vétérinaire le plus proche.

Tous les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire/détenteur, sauf en cas de faute grave ou de négligence d’Aniholidays.

  • Maladie, Blessures, Accidents imprévisibles : En cas de blessure, maladie ou accident survenant durant la promenade (exemples : otite, hotspot, conjonctivite, épillets, coupure, réaction allergique, choc avec un obstacle, attaque par un autre chien, blessure due à un jeu etc..), l’animal sera examiné par le vétérinaire référent d’Aniholidays ou un vétérinaire proche en cas d'urgence après accord écrit du propriétaire/détenteur. Les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire/détenteur de l’animal, sauf en cas de faute grave ou de négligence d’Aniholidays.

  • Responsabilité : La petsitter est responsable des blessures causées à l'animal en raison d'une négligence avérée, d'un manquement à ses obligations de surveillance, ou d'un défaut de sécurité. Dans ces cas, Aniholidays prendra en charge les frais vétérinaires résultant directement de ces manquements.

  • Autopsie en cas de décès : En cas de décès de l'animal, une autopsie pourra être réalisée pour déterminer la cause du décès à la demande du propriétaire/détenteur. Les frais de cette procédure seront à la charge du propriétaire/détenteur, sauf si le décès est dû à une négligence avérée d’Aniholidays, auquel cas ces frais seront pris en charge par Aniholidays.

 

10. Fugue et responsabilité en cas de dommages

  • Prévention des fugues : Aniholidays prend toutes les précautions nécessaires pour sécuriser les chiens en promenade. Tous les chiens sont tenus en longe et équipés d’un harnais adapté pour limiter tout risque de fuite.

Toutefois, en cas de fugue accidentelle résultant d’un événement imprévisible (rupture soudaine du matériel, frayeur intense, force exceptionnelle du chien, etc.), Aniholidays ne pourra être tenue responsable que si une faute avérée de surveillance est prouvée.

  • Engagement du propriétaire/détenteur : Le propriétaire/détenteur s’engage à fournir un matériel sécurisé et adapté (harnais robuste, longe résistante). En cas de casse du matériel fourni par le propriétaire, Aniholidays ne pourra être tenue responsable de la fugue. En cas de fuite de l’animal, Aniholidays mettra tout en œuvre pour le retrouver et avertira immédiatement le propriétaire/détenteur.

  • Responsabilité en cas de dommages causés à des tiers : Conformément à l’article 1243 du Code civil, Aniholidays, en tant que gardienne temporaire de l’animal, est responsable des dommages causés par le chien à des tiers (humains, chiens, animaux, biens matériels) pendant la promenade.

  • Déclaration du propriétaire/détenteur : Le propriétaire/détenteur doit signaler à Aniholidays tout antécédent de fugue, de morsure, de réactivité ou d’agressivité de son chien. Avant la première promenade, un questionnaire comportemental devra être rempli et signé par le propriétaire/détenteur.

  • Exclusion de responsabilité : Si le propriétaire/détenteur fournit des informations erronées ou omet volontairement de signaler un problème de comportement (fugue, morsure, agressivité, dangerosité), il reste responsable des dommages causés par son animal. En cas de préjudice causé à un tiers par un chien dont le comportement à risque n’a pas été déclaré, Aniholidays pourra engager la responsabilité du propriétaire/détenteur et exiger une indemnisation pour les frais engagés (vétérinaire, assurance, avocat, etc.).

 

11. Responsabilité civile

Le propriétaire/détenteur doit être assuré en responsabilité civile pour son animal.

12. Abandon  

Le propriétaire/détenteur s'engage à être présent ou à assurer la disponibilité d'une personne de confiance pour récupérer son chien à l'issue de la promenade.

En cas de non-récupération du chien à la fin de la prestation, Aniholidays tente de contacter le propriétaire/détenteur par tous les moyens disponibles (téléphone, e-mail, SMS).

Si aucun contact n'est établi sous 2 heures après la fin de la promenade, Aniholidays signalera l'animal à la mairie, qui organisera sa prise en charge conformément aux articles L211-23 et L211-25 du Code rural. L'animal sera remis à la fourrière municipale ou temporairement à un vétérinaire agréé pour l'identification.

Tous les frais liés à cette prise en charge (transport, frais de garde, identification, etc.) seront intégralement facturés au propriétaire/détenteur.

Si l'animal est placé en fourrière, le propriétaire/détenteur dispose d'un délai légal de 8 jours ouvrés pour le récupérer. Passé ce délai, l'animal pourra être proposé à l'adoption ou transféré à une association de protection animale.

Aniholidays se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour le recouvrement des sommes dues et pour obtenir des dommages et intérêts liés à l'abandon de l'animal.

13. Réservation 

Toute prestation de promenade doit faire l'objet d'une réservation qui ne sera effective qu’après une pré-visite.

Afin de bloquer la réservation, un montant de 50% du prix total de la prestation sera demandé à titre d’arrhes, à verser dans un délai de 2 semaines. Ce montant sera encaissé immédiatement et est non remboursable, conformément aux articles L. 214-1 et L. 214-2 du Code de la consommation et à l’article 1590 du Code civil. Une exception est faite en cas de décès de l’animal, sur présentation d’un certificat vétérinaire. 

Si les arrhes et l'accord signé ne sont pas reçus dans ce délai de 2 semaines, la réservation sera automatiquement annulée et le créneau sera libérée pour un autre client.

Le solde restant devra être réglé avant la première promenade de l’animal.

En cas d’annulation anticipée, la totalité de la prestation reste due.

Aucun remboursement ou avoir ne sera accordé pour une place réservée et bloquée dans le planning des tournées.​

14. Tarification 

  • Visibilité des tarifs : Les tarifs en vigueur pour les services de promenades figurent sur le site internet du Pet-Sitter. Ils sont consultables à tout moment par le client. Ces tarifs incluent le coût de la prestation standard ainsi que les éventuels suppléments appliqués en fonction du poids du chien, de son comportement en laisse ou de sa catégorie.

  • Révision des tarifs : Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Toutefois, les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, tels qu'ils figurent sur le site internet ou ont été communiqués au client. Toute majoration éventuelle (chien catégorisé, réactif, poids supérieur à 20 kg, chien tirant en laisse) sera précisée au client avant la validation de la réservation et apparaîtra sur le devis.

 

15. Paiement et Pénalités de retard

Le montant total des promenades doit être réglé avant la réalisation de la prestation.

Les modes de paiement acceptés pour les arrhes (50%) et le solde restant sont les suivants :

  • Virement bancaire :Les arrhes doivent être réglées pour valider la réservation d’un forfait, et le solde restant doit être versé avant la première promenade.

  • Paiement en ligne** : Vous pouvez régler via notre plateforme sécurisée. (**Des frais bancaires peuvent s'appliquer, indépendamment d'Aniholidays)

  • Carte bleue** : Les paiements par carte bancaire sont acceptés sur place. (**Des frais bancaires peuvent s'appliquer, indépendamment d'Aniholidays.)

  • Espèces : Les paiements en espèces sont également acceptés sur place.

 

Veuillez noter que les chèques ne sont plus acceptés. Le RIB d'Aniholidays est intégré dans le mail de réservation pour les paiements par virement.

 

En cas de non-paiement à l’échéance prévue, des pénalités de retard seront appliquées à un taux de 1,5% du montant dû par mois de retard. Ce taux est appliqué de manière cumulative jusqu’au règlement complet de la somme due.

 

Aniholidays se réserve le droit de suspendre immédiatement les promenades jusqu’au règlement intégral des sommes dues. Toute nouvelle réservation sera bloquée tant que le solde impayé n’aura pas été réglé.

 

16. Garantie de non-dangerosité

Le propriétaire/détenteur de l'animal certifie que celui-ci n'est pas dangereux et indemne de maladie contagieuse depuis plus de 2 mois.

Les chiens de catégorie 1 et 2, tels que définis par l'article L. 211-11 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ne peuvent être pris en charge qu'à condition que toutes les obligations légales soient respectées, notamment le port de la muselière et la tenue en laisse dans les lieux publics (article L. 211-16 du Code rural et de la pêche maritime).

Le propriétaire/détenteur doit fournir les documents nécessaires prouvant la conformité de l'animal aux exigences légales, y compris le certificat de stérilisation et, le cas échéant, le document de déclassement si l'animal a été reclassé (article L. 211-13 -1 du Code rural et de la pêche maritime).

Aucune promenade ne sera assurée si ces obligations ne sont pas respectées. Aniholidays se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la prestation si l'animal présente un comportement dangereux ou si les documents nécessaires ne sont pas fournis.

17. Forfaits longue durée 

Pour tout forfait de promenades souscrit sur une période d’un mois ou plus, le paiement doit être effectué mensuellement et à l’avance.

En cas d’arrêt anticipé du forfait par le client, les promenades réservées restent dues dans leur intégralité et ne donneront lieu à aucun remboursement ou avoir.

18. Litiges et médiation

En cas de litige entre Aniholidays et un client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution directe, le client à la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les informations concernant le médiateur de la consommation désigné par Aniholidays sont disponibles sur le site internet ci dessous.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

19. Protection des Données Personnelles

Aniholidays s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de la réservation et de l'utilisation des services de la pension où sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, la communication avec les clients, et l'amélioration des services. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant Aniholidays dans les conditions prévues par la délibération N° 80-10 du 1/4/2002 de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Sous un mois, les données personnelles sont supprimées.

21. Application des CGP pour les Réservations Futures

Les présentes Conditions Générales de Prestations (CGP) s'appliquent à toutes les réservations effectuées par le client, y compris les futures réservations après la première signature des CGP. En signant ces CGP pour la première fois, le client reconnaît et accepte que ces CGP resteront valables pour toutes les futures réservations, sauf en cas de modification des CGP par Aniholidays.

En cas de modification des CGP, Aniholidays s'engage à informer le client des changements apportés. Le client devra alors signer la nouvelle version des CGP avant que les modifications ne soient applicables à une nouvelle réservation.

Dans le cas où les CGP n'ont pas été modifiées, la réservation ultérieure par le client après la première signature vaut acceptation tacite des présentes CGP, sans nécessité d'une nouvelle signature.

 

 

 

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la pension AniHolidays adhère au service du médiateur suivant :

Nom du Médiateur : CM2C
Adresse du Médiateur :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site Internet du Médiateur : www.mediateurprofessionchienchat.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de  AniHolidays, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Les modalités de saisie du Médiateur sont disponibles à l’adresse suivante : www.mediateurprofessionchienchat.fr

 

 

Assurance RC PRO

Conformément à la législation en vigueur, voici les informations relatives à notre assurance professionnelle :

Assurance MMA PRO-PME n° 144944761
Agence n° : 0667
SARL AFV GROUPE
Agent général exclusif MMA
N° ORIAS 07010486
www.orias.fr
102 AVENUE FRANCIS TONNER
06150 CANNES
Tél 0492975639 - Fax 0492979982
agence.mma.fr/cannes-la-bocca

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Vétérinaire Référent

Conformément à la législation en vigueur, voici les informations relatives au Dr. Sylvie de Grammont, vétérinaire de la pension :

Dr. Sylvie de Grammont
Clinique Vétérinaire de la Côte d'Azur
Contact : 04 93 45 31 18
Adresse : 365, Boulevard Jacques Monod, 06110 Le Cannet
Contacter le Dr. Sylvie de Grammont Prendre RDV en ligne

Horaires d'ouverture :
Lundi au Vendredi : 09h00 - 13h00 / 14h00 - 19h00
Samedi : 09h00 - 12h30

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