Les présentes Conditions Générales d'Adhésion (CGA) régissent les relations entre Aniholidays, et ses clients abonnés à ses services de crèche. Ces CGA constituent le cadre exclusif de ces relations, à l'exclusion de tout autre document. En adhérant à nos services, le client accepte sans réserve les conditions énoncées ci-après.
1. Vos Prestations
Pendant toute la durée de votre abonnement, les prestations fournies par Aniholidays dans le cadre du service de crèche peuvent évoluer en fonction de nouvelles réglementations ou de l'amélioration des services, sans affecter le prix de votre abonnement. Vous acceptez sans réserve les horaires d’ouverture et le règlement intérieur et les Condition Générales de Prestation (CGP) de la pension, qui peuvent également être ajustés pour répondre aux exigences légales ou organisationnelles.
2. Votre Formule
Vous souscrivez à une adhésion annuelle comprenant des frais d'inscription de 8 €, valable pour 12 mois. Cette adhésion vous permet de choisir une formule de crèche (RTT, Congés, Croisière). L'adhésion débute dès validation du premier paiement. Une fois toutes les journées de la carte tamponnées, vous pouvez renouveler une formule de votre choix sans payer de nouveaux frais d'inscription, tant que votre adhésion est toujours valide. Si l'année écoulée, les frais d'inscription devront être réglés à nouveau.
3. Utilisation de la Carte
Votre carte d'adhérent est nominative, incessible, et obligatoire pour accéder aux services de la crèche. Elle est valable pour toute la durée de votre formule de garde. En cas de perte ou de détérioration, une nouvelle carte sera émise à vos frais pour un montant de 10€.
La carte doit être présentée et tamponnée à chaque journée de garde.
Elle reste la propriété d’Aniholidays et doit être restituée en cas de résiliation de l'abonnement ou à l'expiration de celui-ci. La carte expire en même temps que l'adhésion annuelle, et ne peut être utilisée après cette date.
4. Suspension d’Abonnement
Les périodes d’abonnement non utilisées ne sont pas remboursées. Cependant, vous pouvez demander une suspension de votre abonnement pour une durée maximale d’un mois , une seule fois par période de 12 mois. Cette suspension est gratuite, mais elle ne sera pas rétroactive. Durant la suspension, l'accès à la crèche sera impossible. Toute suspension prolonge d’autant la durée de votre adhésion.
5. Résiliation
Aniholidays se réserve le droit de résilier le contrat en cas de comportement répréhensible de votre part ou du fait de votre animal, après un avertissement écrit resté sans effet. Les comportements fautifs incluent, sans s’y limiter, le non-respect des présentes CGA, du règlement intérieur et des CGP, toute dégradation des locaux ou des équipements, ou tout comportement agressif. En cas de résiliation par Aniholidays, la carte devra être restituée.
Sans préjudice d’une résiliation sans préavis en cas de faute grave.
6. Responsabilité et Santé
Les conditions de santé, de soins vétérinaires et de responsabilités liées aux animaux pendant leur séjour en crèche sont régies par les Conditions Générales de Prestation (CGP) d’Aniholidays. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez ces conditions. Pour plus de détails sur vos obligations et celles d’Aniholidays en matière de santé animale, veuillez consulter les CGP.
7. Modalités de Paiement
Le paiement des frais d’inscription et des formules de garde doit être effectué au moment de la souscription ou du renouvellement, en euros (Code civ.il article 1343-1), par virement, paiement en ligne, carte ou espèces (dans les limites légales). Aucun surcoût lié au moyen de paiement n’est appliqué ; le prix TTC affiché est le prix payé. En cas de non-paiement ou de rejet, l’accès à la crèche est suspendu jusqu’à régularisation, puis résiliation possible selon l’article 5.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Le cas échéant, les frais présentés par un prestataire de paiement pour une option facultative (ex. paiement en plusieurs fois ou différé) relèvent exclusivement de ce prestataire, sont indiqués avant validation et ne modifient pas le prix de la prestation facturée par Aniholidays.
8. Droits et Obligations des Parties
Aniholidays s'engage à fournir les services de garde dans des conditions optimales de sécurité et de confort pour les animaux. Les clients s'engagent à respecter les règles établies par la pension et à fournir toutes les informations nécessaires concernant la santé et le comportement de leurs animaux.
La responsabilité de Aniholidays concernant la sécurité des animaux confiés est définie par la loi et les Conditions Générales de Prestation (CGP). En cas de dommage causé par l’animal ou en cas de non-respect des présentes CGA, Aniholidays pourra résilier le contrat conformément aux conditions de résiliation définies.
9. Protection des Données Personnelles
Aniholidays s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de l'adhésion et de l'utilisation des services de crèche sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des adhésions, la communication avec les clients, et l'amélioration des services. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour les durées légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables ; jusqu’à 5 ans à des fins de preuve), avant suppression ou anonymisation. Les clients disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant Aniholidays. Les clients peuvent également saisir la CNIL en cas de difficulté.
10. Médiation et Résolution des Litiges
En cas de litige relatif à l'adhésion ou à l'utilisation des services de la crèche, Aniholidays s'engage à rechercher une solution amiable avec le client. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige. Les informations concernant le médiateur et les modalités de saisie sont disponibles dans les Conditions Générales de Prestation (CGP) sur notre site internet.
11. Dispositions Finales et Application des CGA pour les Adhésions Futures
Les présentes Conditions Générales d'Adhésion (CGA) s'appliquent à toutes les adhésions effectuées par le client, y compris les futures adhésions après la première signature des CGA. En signant ces CGA pour la première fois, le client reconnaît et accepte que ces CGA resteront valables pour toutes les futures adhésions, sauf en cas de modification des CGA par Aniholidays.
En cas de modification, Aniholidays s'engage à informer le client des changements apportés. Le client devra alors signer la nouvelle version des CGA avant que les modifications ne soient applicables à une nouvelle adhésion.
