Les présentes Conditions Générales d'Adhésion (CGA) régissent les relations entre Aniholidays, votre animal et les clients abonnés à ses services de crèche. Ces CGA constituent le cadre exclusif de ces relations, à l'exclusion de tout autre document. En adhérant à nos services, le client accepte sans réserve les conditions énoncées ci-après.

​

1. Vos Prestations

Pendant toute la durée de votre abonnement, les prestations fournies par Aniholidays dans le cadre du service de crèche pour animaux peuvent évoluer en fonction de nouvelles réglementations ou de l'amélioration des services. Ces modifications n'affecteront pas le prix de votre abonnement. Vous acceptez sans réserve les horaires d’ouverture et le règlement intérieur (CGV) de la pension, qui peuvent également être ajustés pour répondre aux exigences légales ou organisationnelles.

​

2. Votre Formule

Vous souscrivez à une adhésion annuelle comprenant des frais d'inscription de 8 €, valable pour 12 mois. Cette adhésion vous permet de choisir une formule de crèche (RTT, Congés, Croisière). L'adhésion débute dès validation du premier paiement. Une fois toutes les journées de la carte tamponnées, vous pouvez renouveler une formule de votre choix sans payer de nouveaux frais d'inscription, tant que votre adhésion est toujours valide. Si l'année écoulée, les frais d'inscription devront être réglés à nouveau.

Résiliation : En cas de résiliation dans les 14 jours suivant la souscription, et si l'abonnement n'a pas été utilisé, vous serez intégralement remboursé. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf si cela est explicitement stipulé dans le contrat. Si l'abonnement a été entamé (c'est-à-dire si des jours de garde ont été utilisés), la prestation est due pour la totalité de la période souscrite.

​

3. Utilisation de la Carte

Votre carte d'adhérent est nominative, incessible, et obligatoire pour accéder aux services de la crèche. Elle est valable pour toute la durée de votre formule de garde. En cas de perte ou de détérioration, une nouvelle carte sera émise à vos frais pour un montant de 10€.

La carte doit être présentée et tamponnée à chaque journée de garde.

Elle reste la propriété d’Aniholidays et doit être restituée en cas de résiliation de l'abonnement ou à l'expiration de celui-ci. La carte expire en même temps que l'adhésion annuelle, et ne peut être utilisée après cette date.

​

4. Suspension d’Abonnement

Les périodes d’abonnement non utilisées ne sont pas remboursées. Cependant, vous pouvez demander une suspension de votre abonnement pour une durée maximale d’un mois par an, une seule fois par période de 12 mois. Cette suspension est gratuite, mais elle ne sera pas rétroactive. Durant la suspension, l'accès à la crèche sera impossible. Le forfait sera ajusté au prorata temporis de la période de suspension. Toute suspension prolonge d’autant la durée de votre engagement initial.

​

5. Résiliation

Après la période de rétractation de 14 jours mentionnée dans le paragraphe 2, la résiliation du contrat ne donnera lieu à aucun remboursement, et la carte d'adhérent reste valable jusqu'à ce que toutes les journées de garde incluses dans la formule soient utilisées. Une fois la carte entièrement tamponnée ou à l'expiration de l'adhésion annuelle, une nouvelle formule peut être souscrite si vous souhaitez continuer à utiliser les services de la crèche.

Aniholidays se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement en cas de comportement répréhensible de votre part ou de votre animal, après un premier avertissement écrit. Les comportements fautifs incluent, sans s’y limiter, le non-respect des présentes CGA, du règlement intérieur, et CGV, toute dégradation des locaux ou des équipements, ainsi que les comportements agressifs. En cas de résiliation par Aniholidays, la carte devra être restituée.

​

6. Responsabilité et Santé

Les conditions de santé, de soins vétérinaires et de responsabilités liées aux animaux pendant leur séjour en crèche sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) d’Aniholidays. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez ces conditions. Pour plus de détails sur vos obligations et celles d’Aniholidays en matière de santé animale, veuillez consulter les CGV.

 

7. Modalités de Paiement

Le paiement des frais d'inscription et des formules de garde doit être effectué au moment de la souscription ou du renouvellement. Les paiements peuvent être effectués :

• Par virement bancaire,

• Paiement en ligne (des frais bancaires peuvent s'appliquer),

• Carte bleue (avec des frais bancaires indépendants de la pension),

• Espèces.

 

Les chèques ne sont pas acceptés.

En cas de non-paiement ou de rejet de paiement, Aniholidays se réserve le droit de suspendre l'accès aux services de la crèche jusqu'à régularisation de la situation.

Si le problème persiste, Aniholidays pourra résilier le contrat, conformément aux conditions de résiliation définies dans le paragraphe 5.

 

8. Droits et Obligations des Parties

Aniholidays s'engage à fournir les services de garde dans des conditions optimales de sécurité et de confort pour les animaux. Les clients s'engagent à respecter les règles établies par la pension et à fournir toutes les informations nécessaires concernant la santé et le comportement de leurs animaux.

La responsabilité de Aniholidays concernant la sécurité des animaux confiés est définie par la loi et les Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de dommage causé par l’animal ou en cas de non-respect des présentes CGA, Aniholidays pourra résilier le contrat conformément aux conditions de résiliation définies.

 

9. Protection des Données Personnelles

Aniholidays s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de l'adhésion et de l'utilisation des services de crèche sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des adhésions, la communication avec les clients, et l'amélioration des services. Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant Aniholidays dans les conditions prévues par la délibération N° 80-10 du 1/4/2002 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

10. Médiation et Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à l'adhésion ou à l'utilisation des services de la crèche, Aniholidays s'engage à rechercher une solution amiable avec le client. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige. Les informations concernant le médiateur et les modalités de saisine sont disponibles dans les Conditions Générales de Vente (CGV) sur notre site internet.

​​

11. Dispositions Finales et Application des CGA pour les Adhésions Futures

Les présentes Conditions Générales d'Adhésion (CGA) s'appliquent à toutes les adhésions effectuées par le client, y compris les futures adhésions après la première signature des CGA. En signant ces CGA pour la première fois, le client reconnaît et accepte que ces CGA resteront valables pour toutes les futures adhésions, sauf en cas de modification des CGA par Aniholidays.

En cas de modification, Aniholidays s'engage à informer le client des changements apportés. Le client devra alors signer la nouvelle version des CGA avant que les modifications ne soient applicables à une nouvelle adhésion.

 ​