1. Admission des animaux

Seuls les animaux identifiés, vaccinés et stérilisés sont admis à la pension. Le dépôt du carnet de santé et de la carte d'identification (I-CAD) est obligatoire dès l'arrivée. Il est impératif que le document I-CAD soit bien à jour et corresponde aux informations actuelles de l'animal (identité du détenteur, adresse, email, tel, etc.).

Un certificat de bonne santé datant de moins de 10 jours peut être exigé. En l'absence de ce document, la pension se réserve le droit de refuser l'admission de l'animal.

​

VACCINATION OBLIGATOIRE

• Pour les chats : typhus, coryza, leucose, TEST FIV/FELV NÉGATIF

• Pour les chiens : leptospiroses, maladie de Carré, hépatite, parvovirose, Vaccin Toux du chenil et rage OBLIGATOIRE  !

• Pour les lapins : myxomatose, VHD

• Pour les furets : maladie de Carré, RAGE

 

2. Stérilisation

Les animaux (chiens, chats, furets, lapins) NON STÉRILISÉS ne sont pas admis à la pension.

​

3. Horaires d'ouverture et Fermetures

Arrivées et Départs :

• Les arrivées et départs se font du Lundi au Samedi, de 9h00 à 10h00 (sur rendez-vous) et de 17h30 à 19h00 (sur rendez-vous).

• La pension est fermée au public les dimanches. Aucune arrivée ou départ ne sera possible ce jour-là.

Pré-visites :

• Les rendez-vous de pré-visites ne sont pas pris les weekends et jours fériés.

Fermetures exceptionnelles :

• La pension peut être fermée à certaines périodes de l'année (vacances, entretien, etc.). Les dates de fermeture seront communiquées aux clients au moins 24 heures à l'avance via les réseaux sociaux de la pension ou par e-mail.

Fermetures spécifiques :

• La pension sera fermée les 24 et 25 décembre, ainsi que les 31 décembre et 1er janvier. Aucune arrivée ou départ d'animaux ne sera possible durant ces jours.

​

4. Pré-visite

Avant le début du séjour, une pré-rencontre est organisée sur rendez-vous avec l'animal au domicile de la pension. Cette étape permet de faire connaissance avec le propriétaire/détenteur et l'animal, d'évaluer son comportement et de s'assurer qu'il est à l'aise dans cet environnement.

Par mesure de sécurité et d’hygiène, l'animal ne sera pas mis en contact avec les autres pensionnaires lors de la pré-visite.

Déroulement de la pré-visite :

• Objectifs : La pré-visite vise à évaluer le confort de l'animal dans l'environnement de la pension et sa capacité à s'adapter à la présence de la Pet-sitter. C'est également l'occasion de répondre aux éventuelles interrogations du client.

• Informations et services : Au cours de cette visite, les services proposés (colo, crèche, promenade, …), les modalités, les tarifs, les horaires et le fonctionnement général de la pension sont présentés. Une application de réservation est également disponible pour les clients. Pour faciliter les réservations, l'application "My Kookie" peut être téléchargée.

• Durée et gratuité : La pré-visite dure généralement environ 1 heure et est gratuite.

• Suivi : À la fin de la pré-visite, un questionnaire intitulé « Parlez-nous de votre compagnon » est remis au propriétaire pour être complété. Si nécessaire, un rendez-vous pour une journée d'adaptation peut être fixé. Un document pour préparer "la valise du chien" est également remis au propriétaire afin de s'assurer que tout le nécessaire pour le séjour de l'animal est prévu.

​

5. Journée d'adaptation

La pension propose une journée d'adaptation, offerte gracieusement, afin de permettre à l'animal de s'habituer à son nouvel environnement avant un séjour prolongé. Cette journée d'adaptation correspond à une journée complète selon les horaires de la pension.

Conditions :

• Facultative mais possible obligation : La journée d'adaptation est facultative et offerte par la pension. Cependant, la pension se réserve le droit de l'imposer si elle estime que cette période est nécessaire pour évaluer le comportement et le bien-être de l'animal avant un séjour prolongé.

• Inclusion d'une nuit : Si le propriétaire/détenteur demande à inclure une nuit dans cette journée d'adaptation, celle-ci sera facturée selon les tarifs en vigueur.

• Horaires et évaluation : L'animal doit être déposé et repris aux horaires d'ouverture de la pension. La pension se réserve le droit d'écourter la journée d'adaptation si elle juge que l'environnement de la pension ne convient pas à l'animal, notamment en cas de stress excessif, d'agressivité, ou de tout autre comportement pouvant nuire au bien-être de l'animal ou des autres pensionnaires.

 

Cette journée d'adaptation permet à la pension de mieux connaître l'animal et de s'assurer que son séjour se déroulera dans les meilleures conditions possibles.

​

6. Informations sur l'animal

Le propriétaire/détenteur doit informer la pension de tout problème de santé, comportemental, ou traitement vétérinaire spécifique.

Le formulaire « Parlez-nous de votre compagnon » est remis lors de la pré-visite obligatoire. Ce formulaire doit être correctement complété et joint au présent contrat. Il doit être remis à la pension au moment du séjour de l'animal ou lors de la journée d'adaptation, si celle-ci est prévue. Ces informations sont essentielles pour assurer le bien-être de l'animal durant son séjour à la pension.

 

7. Traitements antiparasitaires

Tous les animaux doivent avoir reçu un traitement antiparasitaire interne et externe 2 semaines avant leur admission à la pension.

 

8. Hygiène

La pension accorde une importance primordiale à l'hygiène pour assurer le bien-être de tous les pensionnaires.

Si un état parasitaire préjudiciable est constaté, l’animal subira une désinfection, ainsi qu’un traitement préventif pour tous les pensionnaires en contact. De plus, une désinfection complète des locaux sera réalisée pour maintenir un environnement sain et sécurisé. Les frais liés à la désinfection de l'animal, au traitement des autres pensionnaires en contact, ainsi qu'à la désinfection des locaux seront à la charge du propriétaire/détenteur.

 

9. Santé

La pension s’engage à surveiller les animaux et à leur fournir les soins nécessaires pendant leur séjour. Si des signes de maladie ou de blessure sont constatés, la pension en avertira le propriétaire/détenteur ou son correspondant dans les meilleurs délais, et obtiendra leur accord écrit avant de faire examiner l’animal par le vétérinaire référent de la pension. Cet accord écrit peut être donné par SMS, e-mail, ou tout autre moyen de communication électronique permettant de conserver une trace écrite.

• Administration des Médicaments : La pension peut administrer des médicaments ou effectuer des soins spécifiques (injections, etc.) uniquement sur présentation d'une ordonnance vétérinaire valide et avec le consentement écrit du propriétaire/détenteur. Le propriétaire/détenteur doit fournir l'ordonnance ainsi que le médicament dans son emballage d'origine. Une décharge signée sera exigée pour l'administration de ces soins. En cas de doute ou d'urgence, la pension se réserve le droit de consulter le vétérinaire référent, les frais étant à la charge du propriétaire/détenteur.

• Prise en charge des soins vétérinaires : En cas de blessure ou de maladie de l'animal durant son séjour à la pension (par exemple : otite, hotspot, conjonctivite, etc.), celui-ci sera examiné par le vétérinaire référent de la pension ou un vétérinaire proche en cas d'urgence après accord écrit du propriétaire/détenteur. Les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire/détenteur de l’animal, sauf en cas de faute grave ou de négligence de la pension.

• Responsabilité de la pension : La pension est responsable des blessures causées à l'animal en raison d'une négligence, d'un manquement à ses obligations de surveillance, ou d'un défaut de sécurité des installations. Dans ces cas, la pension prendra en charge les frais vétérinaires résultant directement de ces manquements.

• Accidents imprévisibles : En cas de blessure accidentelle non imputable à une faute de la pension, comme une réaction allergique soudaine, une blessure due à un jeu entre animaux, ou des maladies soudaines, les frais vétérinaires seront intégralement à la charge du propriétaire/détenteur.

• Autopsie en cas de décès : En cas de décès de l'animal, une autopsie pourra être réalisée pour déterminer la cause du décès à la demande du propriétaire/détenteur. Les frais de cette procédure seront à la charge du propriétaire/détenteur, sauf si le décès est dû à une négligence avérée de la pension, auquel cas ces frais seront pris en charge par la pension.

 

10. Responsabilité civile

Le propriétaire/détenteur doit être assuré en responsabilité civile pour son animal.

​​​

11. Promenade

La promenade est une option proposée pendant le séjour, selon la fiche tarifaire en vigueur et le devis accepté. Elle peut être individuelle ou en petit groupe compatible, dans la limite de cinq chiens après évaluation.

Les itinéraires sont choisis pour la sécurité. Aucun lâcher libre n’est effectué hors espace clos sécurisé et sans autorisation écrite préalable du déposant. Les chiens seront en longe longue par mesure de sécurité.

En période de chasse, le déposant s’engage à fournir un gilet fluorescent ou tout dispositif de visibilité adapté à son chien, afin de garantir sa sécurité lors des sorties extérieures.
À défaut, la promenade pourra être annulée, reportée ou limitée pour des raisons de sécurité, sans indemnité ni remboursement.

Le déposant fournit un matériel adapté et en bon état (harnais ou collier identifié, laisse ou longe, gilet fluo). À défaut, ou si le matériel est inadapté, Aniholidays utilise son propre matériel conforme. Les équipements aversifs sont interdits.

Pour les chiens de catégories 1 et 2, la muselière et la laisse sont obligatoires en lieu public ; le déposant remet préalablement les pièces requises (permis de détention, attestation d’aptitude, évaluation comportementale à jour, assurance RC, identification et, le cas échéant, vaccination antirabique). À défaut, l’option est refusée (Code rural et de la pêche maritime, L.211-11 à L.211-16).

En cas de conditions défavorables (canicule, orage, verglas, chasses déclarées, arrêtés municipaux), la promenade peut être écourtée, reportée ou remplacée par un enrichissement en lieu sûr, sans surcoût.

Les interactions non sollicitées avec des chiens ou des tiers sont évitées. En présence d’un chien errant ou agressif, l’itinéraire est modifié ou interrompu et l’animal mis en sécurité. En cas d’agression par un tiers, Aniholidays organise les premiers soins et, si nécessaire, le transport vétérinaire, informe le déposant et procède aux déclarations utiles ; la responsabilité du gardien du chien tiers est recherchée conformément à l’article 1243 du Code civil.

Des mesures préventives sont mises en œuvre pour prévenir les fugues (contrôle du matériel, double attache si nécessaire, gestion des issues, choix d’itinéraires adaptés). En cas de fugue malgré ces mesures, Aniholidays alerte immédiatement le déposant, lance les recherches et effectue les signalements utiles aux autorités locales et à la fourrière ; le cas échéant, l’I-CAD est informé. La responsabilité d’Aniholidays ne saurait être engagée en cas de rupture ou vice du matériel fourni par le déposant, de fait d’un tiers ou de force majeure (Article 1218 du Code civil).

En cas de blessure (morsure, coupure, épillet, claquage, etc.), la sécurité est assurée, les premiers gestes adaptés sont pratiqués et, si nécessaire, un transport est organisé chez le vétérinaire désigné ou de garde, conformément aux autorisations contractuelles. Les frais sont traités selon l’article 9 des présentes CGP.

La promenade relève d’une obligation de moyens. Sont exclus la force majeure (Article 1218 du Code civil), le fait d’un tiers, le fait de l’animal d’autrui et le fait du déposant (défaut d’information, matériel inadapté). Les modalités financières applicables (tarifs, majorations, pénalités et délais de règlement) sont celles prévues aux articles 14, 15 et 16 des présentes CGP. L’option est réalisée sur demande expresse du déposant, validée par devis ou via l’application dédiée, avant le début du séjour. Les présentes dispositions complètent l’article 17 des présentes CGP.

 

12. Alimentation 

Le coût de la pension n’inclut pas la nourriture. Le propriétaire/détenteur doit fournir la nourriture et les doses appropriées. En cas de manquement, un supplément de 1€ (pour un animal pesant jusqu’à 10kg) ou 1,50€ (pour plus de 10kg) par repas et par jour sera facturé.

 

13. Abandon  

Tout animal non repris de la pension 15 jours après la date de départ prévue dans le contrat sera considéré comme abandonné. Durant ces 15 jours, la pension fera tout son possible pour contacter le propriétaire ou le détenteur de l'animal par les moyens disponibles (téléphone, e-mail, courrier).

Pendant cette période, les frais de pension continueront de s'accumuler et seront à la charge du propriétaire ou du détenteur de l’animal. Si la nourriture fournie par le propriétaire vient à manquer en raison de l'abandon, la pension fournira une alimentation adéquate à l'animal. Les frais liés à cette alimentation supplémentaire seront également facturés au propriétaire ou au détenteur.

Passé ce délai de 15 jours, la pension se réserve le droit de signaler l'abandon aux autorités compétentes et de transférer l'animal à un refuge, à la SPA, ou à une association de protection animale.

Le propriétaire ou le détenteur de l'animal sera redevable de tous les frais de pension accumulés, des frais d'alimentation supplémentaires, et des éventuels frais supplémentaires liés à la prise en charge de l'animal après ce délai. La pension se réserve le droit de poursuivre en justice le propriétaire ou le détenteur pour le recouvrement des sommes dues et pour obtenir des dommages et intérêts liés à l'abandon de l'animal.

​

14. Réservation 

Tout séjour doit faire l’objet d’une réservation qui ne sera effective qu’après une pré-visite.

Afin de bloquer la réservation, un montant de 50% du prix total du séjour sera demandé à titre d’arrhes à verser dans un délai de 2 semaines. Ce montant sera encaissé immédiatement et est non remboursable, conformément aux articles L. 214-1 et L. 214-2 du Code de la consommation et à l’article 1590 du Code civil. Une exception est faite en cas de décès de l’animal, sur présentation d’un certificat vétérinaire. 

Le solde restant sera à régler au plus tard le jour de l’arrivée ; en cas de paiement par virement, celui-ci doit intervenir au moins 3 jours avant le début du séjour.

Si les arrhes et l'accord signé ne sont pas reçus dans ce délai de 2 semaines, la réservation sera automatiquement annulée et la place sera libérée pour un autre client. Le solde restant sera à régler le jour de l’arrivée de l’animal dans notre établissement.

En cas de départ anticipé, le montant de la totalité du séjour reste dû, il n’y aura aucun remboursement ou avoir pour une chambre réservée et donc bloquée à d’autres réservations.

Vous avez la possibilité de souscrire à une assurance KOALA qui vous assure un remboursement à hauteur de 90% du montant versé.

Cette assurance est indépendante du règlement à la pension et doit être souscrite directement par le déposant.

En cas d’annulation du séjour par le client avant l’arrivée de l’animal, les arrhes versées restent acquises à la pension. À titre exceptionnel, un avoir correspondant uniquement au solde versé (hors arrhes) pourra être proposé. Cet avoir est valable 12 mois, non remboursable et non renouvelable. Aucun avoir ne sera accordé si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début du séjour.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs lorsqu’une date ou une période d’exécution est spécifiée. En réservant un séjour daté, le client renonce expressément à son droit de rétractation.​

​

15. Tarification 

• Visibilité des tarifs : Les tarifs en vigueur pour les services de la pension figurent sur le site internet du Pet-Sitter. Ils sont consultables à tout moment par le client. Ces tarifs incluent les frais de pension de base, ainsi que les éventuels suppléments pour services spécifiques (alimentation, soins médicaux, etc.).

• Calcul de la durée du séjour : Le calcul de la durée du séjour se fait par le décompte des nuits. L’entrée de l’animal s'effectue de préférence le matin, et la sortie le soir. Une nuit supplémentaire sera facturée si l’entrée s'effectue le soir ou si la sortie se fait le matin.

• Révision des tarifs : Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Toutefois, les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, tels qu'ils figurent sur le site internet ou ont été communiqués au client.

• Majoration pour les Jours Fériés et Dimanches : Une majoration de 20% est appliquée pour les séjours couvrant les jours fériés ainsi que pour les dimanches. Cette majoration s'ajoute au tarif de base et sera clairement indiquée lors de la réservation. Les jours fériés et les dimanches concernés seront spécifiés au moment de la confirmation de la réservation.

 

16. Paiement et Pénalités de retard

Le montant total de la pension doit être réglé intégralement le jour de l’arrivée de l’animal.

Les modes de paiement acceptés pour les arrhes (50%) et le solde restant sont les suivants :

• Virement bancaire : Les arrhes doivent être réglées pour valider la réservation, et le solde restant doit être versé au moins 3 jours avant le début de la garde.

• Paiement en ligne : Vous pouvez régler via notre plateforme sécurisée. Aucun surcoût lié au moyen de paiement n’est appliqué par Aniholidays ; le prix TTC affiché est le prix payé. D’éventuels frais liés à une option proposée par le prestataire de paiement (ex. paiement en plusieurs fois/différé) sont présentés avant validation et relèvent exclusivement de ce prestataire.

• Carte bleue : Les paiements par carte bancaire sont acceptés sur place. Aucun surcoût lié au moyen de paiement n’est appliqué par Aniholidays ; les éventuels frais d’options du prestataire, s’il y en a, sont indépendants de la pension et annoncés avant validation.

• Espèces : Les paiements en espèces sont également acceptés sur place.

 

Veuillez noter que les chèques ne sont plus acceptés. Le RIB de la pension est intégré dans le mail de réservation pour les paiements par virement.

 

En cas de non-paiement à l’échéance prévue, des pénalités de retard seront appliquées à un taux de 1,5% du montant dû par mois de retard. Ce taux est appliqué de manière cumulative jusqu’au règlement complet de la somme due.

 

Droit de rétention : La pension se réserve le droit de retenir l’animal jusqu’au paiement intégral des sommes dues, conformément à l’article 2286 du Code civil.

 

17. Garantie de non-dangerosité

Le propriétaire/détenteur de l’animal certifie que celui-ci n'est pas dangereux et indemne de maladie contagieuse depuis plus de 2 mois.

Les chiens de catégorie 1 et 2, tels que définis par la législation en vigueur, ne sont admis à la pension qu’à condition que toutes les obligations légales soient respectées, notamment le port de la muselière et la tenue en laisse dans les lieux publics. Le propriétaire/détenteur doit fournir les documents nécessaires prouvant la conformité de l’animal aux exigences légales, y compris le certificat de stérilisation et, le cas échéant, le document de déclassement si l'animal a été reclassé. La pension se réserve le droit de refuser l'admission d'un chien catégorisé si ces documents ne sont pas fournis ou si les exigences légales ne sont pas respectées.

 

18. Affaires personnelles 

Nous acceptons les "affaires personnelles" (jouets, panier…) de l'animal.

​

19. Séjour de longue durée 

Pour tout séjour supérieur à un mois, le paiement doit être effectué mensuellement. En cas de départ anticipé, les journées réservées sont dues dans leur intégralité.

​​​

20. Acceptation du Règlement Intérieur

En signant les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP), le client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de la pension Aniholidays, affiché dans les locaux, et s'engage à le respecter lors de chaque visite ou séjour de son animal. L'utilisation des services de la pension vaut acceptation sans réserve de ce règlement.

​​

21. Protection des Données Personnelles

Aniholidays s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de la réservation et de l'utilisation des services de la pension sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, la communication avec les clients, et l'amélioration des services. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour les durées légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables ; jusqu’à 5 ans à des fins de preuve), avant suppression ou anonymisation.

Les clients disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant Aniholidays. Les clients peuvent également saisir la CNIL en cas de difficulté.

​

22. Application des CGP pour les Réservations Futures

Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) s'appliquent à toutes les réservations effectuées par le client, y compris les futures réservations après la première signature des CGP. En signant ces CGP pour la première fois, le client reconnaît et accepte que ces CGP resteront valables pour toutes les futures réservations, sauf en cas de modification des CGP par la pension.

En cas de modification des CGP, la pension s'engage à informer le client des changements apportés. Le client devra alors signer la nouvelle version des CGP avant que les modifications ne soient applicables à une nouvelle réservation.

Dans le cas où les CGP n'ont pas été modifiées, la réservation ultérieure par le client après la première signature vaut acceptation tacite des présentes CGP, sans nécessité d'une nouvelle signature.

​

​​

​​​​​​​​​​​​​​​​​​

 

​